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358 résultats pour « origine de propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un défaut de rentabilité avec un chiffre d'affaire en baisse ne permettant pas de faire face aux charges courantes de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3aca8cdc6046d47e0bff8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société débitrice a pu expliquer, à l'occasion du dépôt de sa déclaration de cessation des paiements, que ses difficultés avaient des origines multiples.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le dirigeant explique, dans sa déclaration de cessation des paiements, que l'origine des difficultés de l'effondrement du marché du vrac.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c570cdc6046d47e4db18

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse significative du chiffre d'affaires en 2024 et 2025, d'un niveau de charges devenu

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse du chiffre d'affaires de 24% entre 2024 et 2025, passant de 5,64 M€ à 4.27 M€ et

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c804b4cdc6046d474d68ab

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

commercialisation de tous produits ou services dans le domaine de la santé - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins, modèles, marques, brevets et droits de propriété

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab096cdc6046d4778f376

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 26/05/2026 en laquelle audience, la société A.M BAT (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [U] [D], expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'audience du Mardi 26/05/2026, la société ACK INTERNATIONAL (SAS), comparait en la personne de son Président [Z] [G], accompagné de Madame [X] [G] épouse [W] [P] et assisté de Maître [F], lequel expose l'origine

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

signature du précédent propriétaire du véhicule, à savoir monsieur [E] [U] (pièce 2 demandeur), l'acheteur, la SAS HEADEND CONSULTING ne pouvait légitimement ignorer que le bien objet de la vente était la propriété

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La société MATTES SAS s'est rapprochée de Monsieur, [C] pour la réalisation de travaux dans le cadre de la rénovation de sa propriété située à, [Localité 4].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La dégradation de la porte d'entrée constitue un dommage matériel initial, même si la porte est d'origine et assurée par l'assurance du bailleur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a54cdc6046d47880862

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

fixée provisoirement au 05/04/2024 ; Que le liquidateur précise que la licence IV figure dans l'inventaire établi par le chargé d'inventaire désigné par le tribunal ; que la valeur de la licence IV, propriété

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453dbcdc6046d478fdf4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

redressement homologué par le tribunal le 08/01/2021 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARTEP (SARL), [Adresse 3], L'activité de holding, la propriété

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25c94cdc6046d47957978

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à l'audience de chambre du conseil du 23/09/2025, puis du 21/10/2025, en laquelle audience, Monsieur [R] [S] a comparu en personne en sa qualité de Président de la SAS OPEDIA, entendu ; Il expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ab1cdc6046d4797ad72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du 14/10/2025, [H] [U], [N], [F] , comparait en personne, expose l'origine des difficultés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27671cdc6046d479bab22

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) comparait en la personne de ses cogérants Monsieur [W], [Q] [M] et Madame [C], [A] [Y] épouse [M], assistés de Madame [D], comptable du cabinet DRB ALBASUD, entendus, exposent l'origine

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 27/01/2026 en laquelle audience, [J] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [D] [Q] [F] [U], entendu, lequel expose l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil à l'audience du 20/01/2026 en laquelle audience, LE CASSIDY(SARL) comparait en la personne de son Président Monsieur [J] [Y], entendu, en présence de sa compagne, Madame [X], lequel expose l'origine

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse de la consommation des produits de la filière viticole, d'une baisse de la qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df31cdc6046d473bd3a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation d'activité, le débiteur explique que l'origine des difficultés provient de clients professionnels qui ont rencontré de grosses difficultés, et qui ont fini pour certains

Source officielle

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