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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un défaut de rentabilité avec un chiffre d'affaire en baisse ne permettant pas de faire face aux charges courantes de la société.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
La société débitrice a pu expliquer, à l'occasion du dépôt de sa déclaration de cessation des paiements, que ses difficultés avaient des origines multiples.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c176cdc6046d47e3bdc7
12 janvier 2026
Le dirigeant explique, dans sa déclaration de cessation des paiements, que l'origine des difficultés de l'effondrement du marché du vrac.
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse significative du chiffre d'affaires en 2024 et 2025, d'un niveau de charges devenu
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse du chiffre d'affaires de 24% entre 2024 et 2025, passant de 5,64 M€ à 4.27 M€ et
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
commercialisation de tous produits ou services dans le domaine de la santé - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins, modèles, marques, brevets et droits de propriété
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab096cdc6046d4778f376
26 mai 2026
Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 26/05/2026 en laquelle audience, la société A.M BAT (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [U] [D], expose l'origine
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
l'audience du Mardi 26/05/2026, la société ACK INTERNATIONAL (SAS), comparait en la personne de son Président [Z] [G], accompagné de Madame [X] [G] épouse [W] [P] et assisté de Maître [F], lequel expose l'origine
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
signature du précédent propriétaire du véhicule, à savoir monsieur [E] [U] (pièce 2 demandeur), l'acheteur, la SAS HEADEND CONSULTING ne pouvait légitimement ignorer que le bien objet de la vente était la propriété
AFFAIRE COURANTE
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
La société MATTES SAS s'est rapprochée de Monsieur, [C] pour la réalisation de travaux dans le cadre de la rénovation de sa propriété située à, [Localité 4].
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
La dégradation de la porte d'entrée constitue un dommage matériel initial, même si la porte est d'origine et assurée par l'assurance du bailleur.
Trib. de Commerce
69b40a54cdc6046d47880862
24 janvier 2025
fixée provisoirement au 05/04/2024 ; Que le liquidateur précise que la licence IV figure dans l'inventaire établi par le chargé d'inventaire désigné par le tribunal ; que la valeur de la licence IV, propriété
69b453dbcdc6046d478fdf4f
3 octobre 2025
redressement homologué par le tribunal le 08/01/2021 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARTEP (SARL), [Adresse 3], L'activité de holding, la propriété
69e25c94cdc6046d47957978
à l'audience de chambre du conseil du 23/09/2025, puis du 21/10/2025, en laquelle audience, Monsieur [R] [S] a comparu en personne en sa qualité de Président de la SAS OPEDIA, entendu ; Il expose l'origine
69e26ab1cdc6046d4797ad72
14 octobre 2025
Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du 14/10/2025, [H] [U], [N], [F] , comparait en personne, expose l'origine des difficultés
69e27671cdc6046d479bab22
6 janvier 2026
BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) comparait en la personne de ses cogérants Monsieur [W], [Q] [M] et Madame [C], [A] [Y] épouse [M], assistés de Madame [D], comptable du cabinet DRB ALBASUD, entendus, exposent l'origine
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 27/01/2026 en laquelle audience, [J] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [D] [Q] [F] [U], entendu, lequel expose l'origine
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
20 janvier 2026
Conseil à l'audience du 20/01/2026 en laquelle audience, LE CASSIDY(SARL) comparait en la personne de son Président Monsieur [J] [Y], entendu, en présence de sa compagne, Madame [X], lequel expose l'origine
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse de la consommation des produits de la filière viticole, d'une baisse de la qualité
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation d'activité, le débiteur explique que l'origine des difficultés provient de clients professionnels qui ont rencontré de grosses difficultés, et qui ont fini pour certains
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