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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] Représenté(e) par Maître KULBASTIAN Stéphane - SK Avocats [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort ; Débats
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
(3ème Civile : 03/02/2010 n° 09-10631) * Si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
En réponse, la société TIMAC AGRO SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'assignation, les conclusions et les pièces versées au débat, I.- À TITRE PRINCIPAL * 1.1.
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
séquestrées en trois catégories : * catégorie A les pièces qui pourront être communiquées sans examen, * catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les défenderesses
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
versées aux débats.
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
et les décisions de justice versées au débat, DECLARER recevable l'action engagée par M.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
Dans ses écritures en réponse, la société [O] tente de restreindre la portée probante de certaines pièces produites aux débats et notamment l'audit ECOLAB aux motifs que: * La société ECOLAB serait un
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
À défaut, la rupture serait réputée à l'initiative de l'agent, excluant tout droit à indemnité de cessation ou de préavis.
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
Elle met en avant que la réalité de ses prestations est attestée par des pièces justificatives (formulaires, échanges de mails, etc.).
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
Vu l'article L 235-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence et les pièces citées, A titre principal : * JUGER Madame [T] [N] recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; * JUGER
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
GM verse aux débats * Les courriels de relance du 3 août 2022, (pièces 4 et 5) * Les courriels échangés fin 2022- début 2023 avec Thalasso relatifs aux relances de paiement, (pièce 7) 12.
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
[Adresse 12] Ne comparaissant pas SAS CORHOFI [Adresse 13] Ne comparaissant pas COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT [Adresse 14] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier.
69ce5b2ccdc6046d47da9924
La société YUNSA argue que M.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 novembre 2025 où siégeaient M.
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COMASUD S.A.S. demande au tribunal, *Vu les pièces versées aux débats, SUR LA DEMANDE DE PAIEMENT DES FACTURES IMPAYES : S'agissant
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* [S] Services a reconnu le défaut de fonctionnement, mais argué de l'absence de lien causal au motif que même si l'alarme avait fonctionné, elle ne serait pas arrivée à temps pour éviter le dommage
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
a) Aucune réserve relative à la piscine ne mentionnait un défaut de fourniture et/ou de pose de 33 spots.
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