de 2.372,94 € en restitution de la somme versée en exécution de l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal de commerce de NIORT le 15 décembre 2022, ainsi qu'au paiement d'une somme de 10.000 € à

CONDAMNER la société HP AUTOMOBILES à verser à la société M-A BUREAUTIQUE la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Ainsi se présente l'affaire.

de l'anatocisme ; Condamner la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] à verser à Monsieur [Q] [Z] la somme de 1.500 € en réparation de son préjudice moral ; Débouter la société LES

Sur ce, Attendu qu'après avoir entendu l'offrant, il convient d'analyser l'offre de reprise présentée au regard des objectifs fixés par les articles L 642-1 et L 642-5 du Code de Commerce qui précisent

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT Greffier associée, présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

VIATELEASE a déposé le 4 juillet 2024 devant le président du tribunal de commerce de Paris, une requête tendant à obtenir le paiement par LA MAS de : * La somme de 1.554,04 euros à titre principal, *

SAS AXECIBLES à verser à Madame [X] la somme de 3 000 €.

Monsieur [N] [H], président de la société, se portait caution personnelle et solidaire du prêt dans la limite de la somme de 372.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant

» et le « décompte détaillé de la prestation fournie ».

Procédure PEOPLE AND BABY, a déposé le 11 mai 2023 devant le président du tribunal de commerce de Paris, une requête tendant à obtenir le paiement par JUS D'ORANGE de la somme de 14 801,14 € à titre principal

nie sa présence.

indument facturées ; * JUGER que la somme de 1 911,20 euros représentant des prestations indument facturées concernant les chantiers [E], [V], [T], [Y], [F] et [S], n'est pas exigible ; * JUGER que

n'a a fortiori commis aucune faute en résiliant les prestations afférentes au magasin des CHAMPS ELYSEES moyennant un préavis de plus de 6 mois.

Elle l'informait aussi que faute de règlement de cette somme dans un délai de 8 jours, la déchéance du contrat sera prononcée à ses torts et qu'elle devra lui verser la somme de 16 782,18 € correspondant

IV) A titre reconventionnel, ses demandes d'indemnisation Qu'elle doit réellement la somme de 10 678,77 € ; Que selon le décompte du GROUP ESUS, elle a avancé la somme de 16 256,83 € ; Qu'en conséquence

SICRA rapporte avoir commandé de mars à juin 2022 des prestations à 13 entreprises pour achever, selon elle, en substitution aux prestations initialement confiées à SOPREMA, pour la somme totale de 672

de 1 259,76 € ; À titre très infiniment subsidiaire : * Juger que l'indemnité de résiliation constitue une clause pénale pouvant être modérée par la présente juridiction à la somme de 1 € ; En tout

Les sommes versées par les dirigeants entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge M.