Le tribunal relève qu'une première instance pour le même objet a déjà été engagée par les demandeurs contre Mme [B], à l'encontre de qui une décision en référé a été prise, et qui ne peut prétendre ignorer

Un contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD) a été conclu entre IMESSCLAT et ENEDIS le 3 mars 2011.

* La procédure de rescrit a été initiée et remplie par la SAS, [N]. * La société n'a pas conservé de copie de la réponse de l'administration fiscale, transmise à la SAS, [N].

En chambre du conseil, Me [X] pour Mr [Y] expose que pour le bien de son activité ce dernier n'a pas pu se libérer, Que l'origine des difficultés résulte : * d'une accumulation de dettes fiscales et

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Un constat d'huissier a été réalisé le 16 mai 2023. OREK CONSTRUCTION a repris les travaux de gros œuvre.

Par acte du 21 juillet 2025 de Me [A] [T], commissaire de justice à Lille, la société [Localité 2] a assigné, à l'audience des référés du 3 septembre 2025, la société BWT FRANCE devant le président du

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026, lors de laquelle Monsieur [P] [V] [N] n'a pas comparu. Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré au 8 avril 2026.

et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

Etant précisé qu'ALSP a été radiée du RCS de Montauban le 2 novembre 2023 suite à sa liquidation amiable le 15 septembre 2023. Ainsi se présente le litige.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

A l'audience du 13 novembre 2024, à laquelle toutes les parties se sont présentées, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé

SAS, [A], [U], [B] , [Adresse 2] COMPARANT EN PERSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 24/06/2025 en audience publique, devant le Tribunal

et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats