L'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] était représentée par Maître [L], substituant Maître DUBREIL, du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS ; M. [R] ne s'est pas présenté à l'audience, ni fait représenter.

En conséquence, il est demandé au Tribunal de céans de juger que PRO CONSEILS est bien fondée à soutenir les demandes formées au titre de la présente action judiciaire.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 26 mai 2026 à 10 Heures 04 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

[W] [X], président, et Mme [Q] épouse [W] [Y], directrice générale, comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.