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642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbefe6cdc6046d47036877

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté EOW RENOV [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf0a2cdc6046d470373e7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl L'ASIANE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf12acdc6046d47037c7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PIZZA DE [Localité 1] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf1e0cdc6046d470387d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf20fcdc6046d47038a97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [J] Chez Acced, [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf238cdc6046d47038d05

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf26dcdc6046d4703907f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl NTECH PROPRETE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf2c5cdc6046d470395f3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MAGHREB COUNCIL PARTNERS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0690cdc6046d4704f625

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [C] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc06bacdc6046d4704f90b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DELTA FROID PROGRESSION [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc06e4cdc6046d4704fc3d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FISCALITE DROIT ET COMMERCE [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc070dcdc6046d4704ff20

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté JKL REPOUSSAGE 2.0 [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc079acdc6046d4705098f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté True Testing [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc07c4cdc6046d47050cd1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PRO.M.AGENCEMENTS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc07f4cdc6046d4705101e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CTLS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc087dcdc6046d47051a57

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl GSL CONCEPTION Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc08d4cdc6046d470520c2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FINAMO BAT [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc093acdc6046d47052853

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [X] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0999cdc6046d47052f6e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté KMR transport [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0ab5cdc6046d47054483

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MONA'S ARO [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle

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