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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbefe6cdc6046d47036877
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté EOW RENOV [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dbf0a2cdc6046d470373e7
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl L'ASIANE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dbf12acdc6046d47037c7a
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PIZZA DE [Localité 1] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert
69dbf1e0cdc6046d470387d6
[Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce
69dbf20fcdc6046d47038a97
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [J] Chez Acced, [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert
69dbf238cdc6046d47038d05
69dbf26dcdc6046d4703907f
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl NTECH PROPRETE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert
69dbf2c5cdc6046d470395f3
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MAGHREB COUNCIL PARTNERS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public
69dc0690cdc6046d4704f625
6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [C] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert
69dc06bacdc6046d4704f90b
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DELTA FROID PROGRESSION [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère
69dc06e4cdc6046d4704fc3d
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FISCALITE DROIT ET COMMERCE [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du
69dc070dcdc6046d4704ff20
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté JKL REPOUSSAGE 2.0 [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère
69dc079acdc6046d4705098f
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté True Testing [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public
69dc07c4cdc6046d47050cd1
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PRO.M.AGENCEMENTS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert
69dc07f4cdc6046d4705101e
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CTLS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc087dcdc6046d47051a57
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl GSL CONCEPTION Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant
69dc08d4cdc6046d470520c2
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FINAMO BAT [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public
69dc093acdc6046d47052853
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [X] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc0999cdc6046d47052f6e
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté KMR transport [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public
69dc0ab5cdc6046d47054483
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MONA'S ARO [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
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