intérieur) * 1697,56 € au titre des frais de contentieux (article 6 du règlement intérieur) ; Pour les causes sus-énoncés avec intérêt de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il

[K] et faisant l'objet de l'expertise judiciaire.

Le 14 mars 2025, par LRAR, AI met en demeure AXA de procéder au règlement sous 15 jours de la somme de 24 843,60 €, en vain.

Les échanges ultérieurs entre les conseils des parties n'ont pas permis de parvenir à un règlement amiable du litige.

9] ASSM SMABTP [Adresse 10] [Localité 1] comparant par Me Séverine CARDONEL [Adresse 11] SELARL [M] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [M], [Adresse 12], ès qualités de liquidateur judiciaire

procédure de redressement judiciaire.

Par ce contrat, incluant ses modifications ultérieures, DB s'engageait à régler à BERTOLANI la somme de 441.384,69 euros HT (soit 455.000 - 13.615,31 euros HT) en contrepartie de l'exécution par BERTOLANI

Par ordonnance du 25 mai 2022, le président du Tribunal de commerce de Compiègne a autorisé l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens de Monsieur [G] [A] afin de garantir une créance

Le 6 septembre 2021 CONSTRUCTION PARTNER a été placée en redressement judiciaire et la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [M] [P] esq a été nommé administrateur judiciaire.

Cette solution ne nous paraît pas satisfaisante et il nous semble préférable de prendre cette créance irrécouvrable qui a vocation à être dépréciée à 100%.

Par cet acte et à l'audience du 29 janvier 2025 dans le dernier état de ses prétentions, Thalasso demande au tribunal, de : Vu l'article 25(1) du Règlement Bruxelles I bis, Vu l'article 3 (1) du Règlement

Bien que Madame [X] [L] ait affirmé n'avoir pas reçu ce courriel, elle a ultérieurement communiqué avec l'agence via la même adresse électronique.

La circonstance que la société INVIATIS ait ultérieurement fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire est sans incidence sur l'exécution de la prestation, laquelle a été réalisée.

Cette facture a été réglée par INVESTITEL à HDG SECURITE sur présentation de PV de réception signé par Monsieur [R] [Z].

judiciaire Le 2 septembre 2024, la société [Etablissement 1] a déclaré sa créance au passif de la société [Etablissement 3] pour un montant de 43 229.04 euros C'est pour cette raison que la société [

Elle demande donc d'admettre au passif du redressement judiciaire de la Société [Z] GLOBAL France, sa créance de 3 323 045,89 euros H.T.

En difficulté financière, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS a réglé la somme de 42.303,60 € à ce titre.

des 200 parts acquises, * Un chèque d'un montant de 8.333,34 euros établi par [H] [J] PARTICIPATIONS en règlement de la quote-part de la créance en compte courant d'associés acquise, * Un chèque d'un

A compter du mois de septembre 2023, la société AGRI TRAVAUX SERVICES a cessé de régler régulièrement les loyers dus au titre dudit contrat.

a commis une faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles en sa qualité de professionnelle du diagnostic automobile en ne constatant pas l'existence d'anomalies sur le véhicule cédé ultérieurement