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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
lecture à l'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur, [J], [L], [Adresse 2] Activité : Entretien
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Elle note également que SATT a continué à lui confier le véhicule pour des réparations et de l'entretien en 2022, ce qui indique une confiance persistante en ses services.
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
La SARL GARAGE DORNE, « DORNE », exerce une activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles légers.
Trib. de Commerce
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
s'obligera à souscrire en sa qualité d'occupant * des taxes foncières et d'enlèvement des ordures ménagères et de tous autres taxes et impôts pouvant être mis à la charge du propriétaire * des travaux d'entretien
MERCREDI
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [V] SARL, identifiée sous le n° 801 992 322 RCS BORDEAUX (2014 B 1775), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
La société AMP-ECTM est une société de réparation de machinerie et d'équipements mécanique.
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
Entretien – Réparations), les dépenses engagées que la SARL [D] souhaite imputer sur le règlement des sommes dues relèvent des dépenses d'entretien courantes ou relatives à l'exercice de son activité professionnelle
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Le garagiste est tenu de procéder à l'intervention d'entretien ou de réparation conformément aux règles de l'art.
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
En sa qualité de réparateur du véhicule, le garagiste a une obligation d'entretien et de réparation, comportant à la fois la présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
Un constat d'huissier du 2 janvier 2024 fait apparaître un défaut d'entretien de la part du loueur.
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
de 36 mois, prévoyait un premier loyer majoré de 1.909,76 € TTC (hors prestations annexes), suivi de 35 loyers mensuels de 566,24 € TTC, incluant notamment des prestations de perte financière et d'entretien
LUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier d'audience, J U G E M E N T FAITS ET PRETENTIONS La SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES SAS a exploité une activité d'entretien
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
Le véhicule a été confié à la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR, spécialisée en carrosserie et entretien automobile, pour effectuer les réparations nécessaires.
69f1dc87cdc6046d47f35714
28 avril 2026
REALISATION (ci-après « [Y] ») a pour activité la réparation d'ouvrages en métaux.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
La société RENAULT RETAIL a chiffré le montant total des réparations à 149.411,02 €.
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
et de réparation dans les domaines de la plomberie, des sanitaires, du chauffage, et des systèmes de ventilation et de climatisation ; vente en magasin ou autrement de tous matériels et équipements du
8ème chambre
6a0f9438cdc6046d4780eb16
13 mai 2026
, réparation de machines et équipements mécaniques dans les domaines du froid..
69e3002bcdc6046d47a53bb6
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU TECHNIC PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8571cdc6046d477fcbc9
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : Monsieur [I] [B] [L] [Adresse 1] Activité : entretien
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