exécutoire transmis le 28/04/2026 à Me GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions dont les organisations interprofessionnelles sont reconnues

revendication émanant de la SELARL LMJ par courrier en date du 6 Janvier 2026 et portant sur le fonds de commerce exploité par la SAS GLOW UP 87, que le droit de propriété de la SELARL LMJ ayant été reconnu

COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS [B] Références : 2026P00078 / 2026J00094 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU

SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SARL STELLA Références : 2026P00085 / 2026J00093 Composition du Tribunal le 4 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU

SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SARL [S] Références : 2025P00276 / 2026J00001 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

JANVIER 2026 Affaire : SAS Nouvelle Aquitaine Auto Références : 2025P00281 / 2026J00007 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU

JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS GROUPE [A] Références : 2025P00282 / 2026J00009 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU

, Condamner la SAS [W], à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant toutes voies de recours

JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS A4 MENUISERIE Références : 2026L00117 / 2023J00187 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU

La société RECOM [Localité 1] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

[U] [P] Références : 2025P00274 / 2026J00010 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.

DU 5 JANVIER 2026 Affaire : SAS EGO-[O] ENTREPRISES Références : 2025P00287 / 2026J00003 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU

la formation "Avanti "; Déclarer irrecevables la demande de condamnation de STROS à hauteur de 3.136.000 euros, portant sur les retards de réception des éoliennes et du parc éolien, en l'absence de recours

Le 16 juin 2025, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 mai 2025. C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

forme de 10 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 08 août 2023 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre de Monsieur [N] [B] [I], reçue

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le passif a été vérifié, il est reconnu à hauteur de 228 470,27 € et l'inventaire