CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
A notre audience du 4 mars 2025, les parties ont comparu et réitéré par oral leurs dernières conclusions.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Il s'en infère que Kegon est bien cessionnaire de la créance dont elle demande au tribunal la condamnation de BC.n à la lui payer.
69e81eb6cdc6046d4714720b
Il s' en infère que Bert Notte est bien cessionnaire des créances dont elle demande au tribunal la condamnation de BC.n à les lui payer.
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
Selon les éléments recueillis, il apparait que cette cession a eu lieu au prix total de 230 000 euros.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
majorations, pénalités ou amendes peuvent faire l'objet d'une remise (…) », il a été proposé l'apurement de ces créances, corrigées d'éventuelles remises, selon les modalités exposées au paragraphe 7 infra
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