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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

Source officielle

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

10 octobre 2025

10 octobre 2025

canapés, fauteuils et tables basses) pour un montant total de 83 048,74 € TTC., destinés à être installés sur l'espace extérieur de son établissement « [Adresse 4] » qui constitue l'essentiel de son concept

Source officielle

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