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742 résultats pour « renouvellement de la délégation du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a5dcdc6046d4755e7bb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a été entendu : * Monsieur Gérard MILLION, président, * la SELARL BCM, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [C], * la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76eb2cdc6046d479ff2fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1715 Numéro de Procédure collective : 2025RJ447 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69958cdc6046d4755d17f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ca3cdc6046d47a35309

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me [J] pour la SAS MR DEVELOPPEMENT a sollicité le renouvellement de la période d'observation. La représentante du personnel a déclaré que les salariés étaient dans un bon état d'esprit.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir 28.11.2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c2ecdc6046d47d6543b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77240cdc6046d476c15df

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Qu'il envisage un plan d'action avec un repositionnement de l'entreprise grâce au renouvellement en cours d'une certification des diplômes et formations et prévoit une hausse de la marge opérationnelle

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d80ecdc6046d473b36e2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c1acdc6046d47d6525f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b18cdc6046d475dd323

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 809 857 089 RCS [Localité 2] Activité : Coiffure mixte, vente de produits et accessoires se rapportant a cette activité Dirigeant(s): Madame [L] [P] Comparution : en personne

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cbacdc6046d47a354b4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ceacdc6046d47a3584f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11d03cdc6046d47a35a05

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78a48cdc6046d47058d88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

STORES MENUISERIES SERVICES [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 442845251, La procédure a été appelée à l'audience du 8 Juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68319cdc6046d47541f8a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a44cdc6046d4755e5d0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du personnel.

Source officielle

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