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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69a5dcdc6046d4755e7bb
2 octobre 2025
du personnel.
1ère chambre
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1 avril 2025
Il a été entendu : * Monsieur Gérard MILLION, président, * la SELARL BCM, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [C], * la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise
Trib. de Commerce
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1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1715 Numéro de Procédure collective : 2025RJ447 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69a69958cdc6046d4755d17f
3 juillet 2025
69c11ca3cdc6046d47a35309
16 octobre 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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13 janvier 2025
Me [J] pour la SAS MR DEVELOPPEMENT a sollicité le renouvellement de la période d'observation. La représentante du personnel a déclaré que les salariés étaient dans un bon état d'esprit.
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27 janvier 2025
Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir 28.11.2024.
69ce2c2ecdc6046d47d6543b
2 avril 2026
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22 janvier 2025
Qu'il envisage un plan d'action avec un repositionnement de l'entreprise grâce au renouvellement en cours d'une certification des diplômes et formations et prévoit une hausse de la marge opérationnelle
5ème Chambre A
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26 janvier 2026
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21 avril 2026
COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69e9d80ecdc6046d473b36e2
23 avril 2026
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69eb4b18cdc6046d475dd323
20 avril 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 809 857 089 RCS [Localité 2] Activité : Coiffure mixte, vente de produits et accessoires se rapportant a cette activité Dirigeant(s): Madame [L] [P] Comparution : en personne
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69c11ceacdc6046d47a3584f
69c11d03cdc6046d47a35a05
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8 juillet 2025
STORES MENUISERIES SERVICES [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous le numéro 442845251, La procédure a été appelée à l'audience du 8 Juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement
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23 janvier 2025
69a69a44cdc6046d4755e5d0
17 juillet 2025
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