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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel, ont été invités à se présenter à cette même Chambre du conseil.
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 428 251 276 Représentant (s) : [W] TROMPIER Nelly [W] Marie DE PRECIGOUT Défendeur (s) : SNC [U] [J] [Adresse 2] N° SIREN : 828 929 042 Représentant(s) : [W] [B] [A
Procédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
Les parties ont dument été appelées à comparaître en chambre du conseil du lundi 07 avril 2025 à 14:00 pour être entendues et faire toutes observations sur le projet de plan de redressement et se sont
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : M.
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
Le défaut de conseil ne peut être valablement retenu, car Messieurs [M] et [V] étaient assistés dans les opérations par leur propre conseil, Maître [L] [R].
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Monsieur [Y] [B] bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour un montant de 975 euros par mois ; il est locataire de son habitation principale et afin de compléter ses revenus modestes,
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
Elle considère que son consentement a été vicié par le fait que cette décision de placement en redressement judiciaire le lendemain de la signature du contrat lui a été sciemment dissimulé.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Représentée par la SCP MARGUET-REBOUL prise en la personne de Me Eric REBOUL – Avocat [Adresse 2] Comparante, à l'encontre de : Mme [A] [N] EPOUSE [C] Demeurant [Adresse 3], prise en sa qualité de représentante
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
[E] [B] par BEAUBOURG GTI en représailles ; * Le jugement du 1 er juin 2023 du Conseil de prud'hommes de Paris a été notifié à M.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Après ce courrier, un technicien est intervenu pour raccorder les congélateurs coffres et l'une des deux chambres froides du local, matériels qui n'avaient pas été raccordés initialement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
A titre principal : Constater que Monsieur [B] [R] s'est engagé à reprendre les cautions personnelles consenties par Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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