CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

782 résultats pour « reprise des engagements souscrits en son nom »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77396cdc6046d47750388

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de son représentant légal en exercice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pris par le dirigeant et soulignant le fait que le dirigeant soit caution personnelle pour l'ensemble des prêts bancaires est de nature à renforcer son engagement, son patrimoine personnel étant en jeu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au regard de la forte interdépendance des sociétés TOWT et SO-TOWT, la recherche de cessionnaires des actifs de la société SO-TOWT a été engagée conjointement à la recherche engagée en vue de la reprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le tribunal peut, en cas de nécessité, nommer plusieurs commissaires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les possibilités sérieuses de règlement du passif ; Il est constant qu'il doit y avoir correspondance entre les engagements souscrits et les possibilités de remboursement Le passif admis par le Juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af57b9cdc6046d47167d98

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que l'apurement peut être réalisé par un paiement partiel ; que le Tribunal doit examiner à l'aide d'une projection économique s'il existe des possibilités sérieuses de redressement permettant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

caveau, sa salle de dégustation, son restaurant son hôtel et ses gîtes dont l'exploitation fait partie de son objet social sous le nom commercial « Ultimate Provence ».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

intégralité ; * Engagement d'amélioration des modalités de remboursement : dans le cas où l'activité réalisée se développerait tel que prévu dans le budget prévisionnel, le débiteur s'engage à verser

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que celui-ci définit les modalités de règlement du passif et des garanties que le dirigeant d'entreprise doit souscrire pour en assurer l'exécution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8259bcdc6046d47de4019

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

II) Sur le caractère disproportionné de son engagement de caution Qu'à l'époque de son engagement de caution, il percevait une rémunération de 4 000 € brut soit 2 000 € net, qu'il produit à ce titre ses

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b950cdc6046d47bf16ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 18/10/2024, la BNP PARIBAS a mis en demeure par lettre recommandée avec avis de réception monsieur [T] [W] d'avoir à régulariser son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Son engagement reste donc civil, relevant du Tribunal judiciaire, et non du Tribunal de commerce. La compétence du Tribunal judiciaire de Lille Métropole est demandée.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société est commerciale par sa forme et son objet. Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

entre les engagements souscrits et les possibilités de remboursement ; Que tel est le cas en l'espèce : Attendu que le mandataire judiciaire a ém is un avis favorable à l'adoption du plan compte tenu

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce contrat stipule notamment que cette facilité est consentie sous réserve des conditions reprises dans la convention de compte professionnel remise au client et prévoit l'application d'un taux indexé

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils ne permettent pas non plus d'identifier avec précision la nature des travaux réalisés, leur lien direct avec le sinistre, ni de distinguer ce qui relève de la remise en état à l'identique de ce qui

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afabf9cdc6046d471c447b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME CACHELOU Blandine AVOCATE AU BARREAU DE PAU DEFENDEUR(S) : 1/CEROS (SARL) [Adresse 2] 2/SELAS [Z] ET ASSOCIEES [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : non

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

époux Monsieur [R] [K] indivisément la somme principale de 75.128,00 € correspondant au coût de reprise des malfaçons affectant le travail réalisé par la société SER ELEC 33, par ailleurs non assuré au

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. » Vu l'article 2297 du Code Civil : « A peine de nullité de son engagement, la caution personne

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

souscrits.

Source officielle

Page 9 sur 40

← PrécédentSuivant →