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191 résultats pour « retranchement deux fois d'une provision versée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

En l'espèce, les avis d'imposition versés par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En revanche, concernant le prêt de 200 000 euros, elle verse les courriers du 17 mars 2022 et du 15 mars 2024 et non pour l'année 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, les deux parties sont d'accord sur le fait que seule la facture n° 202594 est justifiée.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À 22h30, le camion étant loin d'être vide, les deux enfants dormant dans la maison et les deux déménageurs étant exténués, Mme [E] a proposé qu'ils finissent le lendemain, ce qu'ils ont refusé car "leur

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La clause ne vise pas uniquement le locataire, mais les deux parties signataires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N°277 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GROUP ESUS / SARL BASTAQUE ROLEGENERAL : N° 2024 008485 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

parties confirmant l'existence de ce contrat selon les mêmes termes que les deux autres.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

consentis, au titre du préjudice financier dû aux pertes d'investissements; * CONDAMNER la société [X] à verser les sommes provisionnelles de : * 1.699.912,00 euros à la société SNACKING SERVICES au

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En revanche, SCT ne justifie pas du préjudice qu'elle subirait du fait de la rupture anticipée par MICROSTUD et notamment ne verse aux débats aucun engagement justifiant du préjudice subi auprès de ses

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En revanche, SCT ne justifie pas du préjudice qu'elle subirait du fait de la rupture anticipée par MICROSTUD et notamment ne verse aux débats aucun engagement justifiant du préjudice subi auprès de ses

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Préalablement, la société MS [S] avait saisi le juge des référés aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la société Oli-Tex à lui verser une somme provisionnelle de 36 520,62 euros et à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GROUP ESUS / SAS CHEZ EPICURE ROLEGENERAL : N° 2024 008481 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or le dossier pénal est versé aux débats et prouve que les flux contestés ont été versés directement ou indirectement sur un compte ouvert par le collaborateur incriminé ; deux collaborateurs du CRCAM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert judiciaire estime que les prix unitaires du devis SOTRAMA sont largement au-dessus des prix courants de marché.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le deuxième point, le tribunal constate, au vu des pièces versées au débat par les parties demanderesses, que (i) une somme de USD 1 438 432,19 a été réglée le 31 avril 2022 par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire est de droit et, compte tenu de la décision qu'il va rendre, le tribunal n'estime nécessaire de devoir en écarter l'application.

Source officielle

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