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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
En l'espèce, les avis d'imposition versés par M.
Trib. de Commerce
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
En revanche, concernant le prêt de 200 000 euros, elle verse les courriers du 17 mars 2022 et du 15 mars 2024 et non pour l'année 2023.
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
En l'espèce, les deux parties sont d'accord sur le fait que seule la facture n° 202594 est justifiée.
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
À 22h30, le camion étant loin d'être vide, les deux enfants dormant dans la maison et les deux déménageurs étant exténués, Mme [E] a proposé qu'ils finissent le lendemain, ce qu'ils ont refusé car "leur
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
La clause ne vise pas uniquement le locataire, mais les deux parties signataires.
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
N°277 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GROUP ESUS / SARL BASTAQUE ROLEGENERAL : N° 2024 008485 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
parties confirmant l'existence de ce contrat selon les mêmes termes que les deux autres.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
consentis, au titre du préjudice financier dû aux pertes d'investissements; * CONDAMNER la société [X] à verser les sommes provisionnelles de : * 1.699.912,00 euros à la société SNACKING SERVICES au
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
En revanche, SCT ne justifie pas du préjudice qu'elle subirait du fait de la rupture anticipée par MICROSTUD et notamment ne verse aux débats aucun engagement justifiant du préjudice subi auprès de ses
69e83d20cdc6046d471649c0
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Préalablement, la société MS [S] avait saisi le juge des référés aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la société Oli-Tex à lui verser une somme provisionnelle de 36 520,62 euros et à
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
69b85083cdc6046d47e3b6a1
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GROUP ESUS / SAS CHEZ EPICURE ROLEGENERAL : N° 2024 008481 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Or le dossier pénal est versé aux débats et prouve que les flux contestés ont été versés directement ou indirectement sur un compte ouvert par le collaborateur incriminé ; deux collaborateurs du CRCAM
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
L'expert judiciaire estime que les prix unitaires du devis SOTRAMA sont largement au-dessus des prix courants de marché.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Par ce même jugement, le Tribunal a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2024.
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
Sur le deuxième point, le tribunal constate, au vu des pièces versées au débat par les parties demanderesses, que (i) une somme de USD 1 438 432,19 a été réglée le 31 avril 2022 par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire est de droit et, compte tenu de la décision qu'il va rendre, le tribunal n'estime nécessaire de devoir en écarter l'application.
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