CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

172 résultats pour « risques couverts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

signatures à ces effets ou pour tous encaissements, donner toutes quittances et décharges * Souscrire, modifier ou résilier toutes polices d'assurances contre l'incendie, les accidents ou tous autres risques

Source officielle
TCOM

JEUDI

Page 9 sur 9

← Précédent

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l'exécution provisoire, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Vu la nature de l'affaire, Vu l'absence de demandes en vue de règlement amiables, Vu l'absence de risque d'insolvabilité, Exclure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le droit à déduction ne peut être limité que pour prévenir un risque réel de perte de recettes ou en cas de fraude, mais les exigences purement formelles (erreurs de facturation, défauts d'annexes) ne

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

une rémunération de Madame [Q] [P] égale à 25% de la marge réalisée par la Société REMMEDIA sur les abonnements et les appels ; que les factures de commissions correspondantes, versées à la cause, couvrent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[W] ne souhaitant pas poursuivre la conversation a décidé de mettre fin à l'entretien du 11.09 en récupérant le matériel (tel…).

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société SAN PRODUCTION a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire selon jugement du 11 janvier 2024, converti en liquidation judiciaire le 26 mars 2024, le jugement désignant la société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire par jugement du 2 mai 2023, publié au BODACC le 10 mai 2023.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le dirigeant actuel se verra proposé un contrat de prestation de services, dont les modalités restent à définir en concertation avec lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la substitution « L'Entreprise peut, en cas de défaillance constatée du Sous-Traitant, réaliser ellemême ou faire réaliser par un tiers tout ou partie des obligations du Sous-Traitant, aux frais et risques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Chacun des candidats devra faire son affaire personnelle de l'éventuelle rédaction d'un nouveau bail, au risque dans l'intervalle d'être occupant sans droit ni titre, avec toutes les conséquences qui pourraient

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pas sanctionnée par les autorités » alors même que les dysfonctionnements de la solution, et l'indisponibilité prolongée de la société DILIGENCE SOFTWARE pour les corriger, lui faisaient courir un risque

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

juin 2022, et qu'elle n'a pas contesté ; un atelier de forage complet ne peut se voir amputer même partiellement de certains de ses éléments que ce soit en matériel ou en hommes sur une durée aussi courte

Source officielle