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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
Elle avait son siège social au [Adresse 4] à [Localité 4].
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Suite à un entretien téléphonique le 30 janvier 2023, Madame [U] [S] [V] a rencontré à domicile les représentants de la société NOVA-SEO (ci-après nommée « la société COMETIK ») le 31 janvier 2023 et,
Trib. de Commerce
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
légal de la société SEISSIGMA qu'en son nom personnel ; QUE l'ordonnance condamnant Monsieur [C] [D] en son nom personnel, celui-ci est naturellement recevable à contester cette décision par la voie
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
EN DEMANDE, d'une part, SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES [Localité 5] (la société SOGEVAB) (société anonyme d'économie mixte) [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] Représentée par
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
La gérance de cette société est assurée par Madame [U] [A]. Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
légal de la société SEISSIGMA qu'en son nom personnel ; QUE l'ordonnance condamnant Monsieur [R] [E] en son nom personnel, celui-ci est naturellement recevable à contester cette décision par la voie
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
Selon l'extrait du grand livre comptable de la société SLVIA, la dette de la société NTR avant l'adoption du plan de redressement était de 91 838,62€, somme que la société SLVIA entend déduire de la dette
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société, [I] SERVICE à régler à la société LOCAM la somme principale de 7 401,24 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Le 5 octobre 2018, alors que le fuselage de l'aéronef n°1542 de type ATR 72-600 (ci-après « l'Aéronef » est tracté par la société Derichebourg Aeronautics Services France (ci-après « Derichebourg »), soustraitante
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Fondée en 2018, cette société a un capital de 3 000 €, détenu par Monsieur [U] [O]. La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs, transport sanitaire et de taxi.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Kegon SPRM est une société de droit belge (ci-après : Kegon).
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
commerciale a : * reçu la demande en la forme ; * l'a dite fondée ; * déclaré sur assignation en état de faillite la société à responsabilité limitée GF CAPITAL Sàrl, avec siège social à [Adresse 6
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
Le 23 juillet 2019, les deux navires sont livrés à la société [B] FISHERIES COMPANY par la société MANCHE INDUSTRIE MARINE.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
] Représentant légal : M.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/03/2026 Faits et Procédure : La Société [R] [S] NET SRL, société de droit italien, ayant son siège social [Adresse 3] (BO), Italie, ci-après [R] [S
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
ENTRE LIXXBAIL, société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 682 039 078, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
* CONDAMNER la société RSF COM à verser à la société AGENCE JR la somme de 3.000 euros à titre de dommages intérêts du fait de sa résistance abusive; * CONDAMNER la société RSF COM à verser à la société
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Dans ses conclusions en réplique, la société VDL CONSEIL ORLEANS et Monsieur [G] [X] demandent au Tribunal de : Vu les articles 1137, 1165, 1199 et 1240 du Code civil, Vu les dispositions légales et
69e81eb6cdc6046d4714720b
Bert Notte est une société de droit belge (ci-après : Bert Notte).
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