CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Ces deux pièces portent le même numéro 202309001, la même date du 12 septembre 2023, les mêmes spécifications correspondant au devis, et enfin le même montant total H.T. et TTC de 74.780,05 euros.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
matériels attestant par-là « avoir réceptionné ce jour, sans aucune réserve, le dit équipement en bon état de marche, sans vice ni défaut apparent et conforme à la commande passée à cet effet et aux spécificités
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