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162 résultats pour « spécificité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ces deux pièces portent le même numéro 202309001, la même date du 12 septembre 2023, les mêmes spécifications correspondant au devis, et enfin le même montant total H.T. et TTC de 74.780,05 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

matériels attestant par-là « avoir réceptionné ce jour, sans aucune réserve, le dit équipement en bon état de marche, sans vice ni défaut apparent et conforme à la commande passée à cet effet et aux spécificités

Source officielle

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