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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61539cdc6046d474c102d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61548cdc6046d474c1129

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6154fcdc6046d474c117d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6155dcdc6046d474c1276

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617a2cdc6046d474c5e38

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617c2cdc6046d474c6170

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618d4cdc6046d474c78e3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618e2cdc6046d474c7a0e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a618f1cdc6046d474c7b6a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a08cdc6046d474c91bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a27cdc6046d474c943d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61c60cdc6046d474cc0c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61d96cdc6046d474cd93d

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61d9ecdc6046d474cd9f3

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61db3cdc6046d474cdb8d

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61dbacdc6046d474cdc3d

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61ee3cdc6046d474cf2db

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61ef1cdc6046d474cf407

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61f00cdc6046d474cf53e

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61f06cdc6046d474cf5b7

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

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