La SASU MCI, ci-après MCI, réalise et fait la maintenance des systèmes de réfrigération ou de traitement d'air.

exécutées par WIZTIVI et déboute cette dernière de sa demande de paiement de la somme de 30.469,80 euros, * (7) S'agissant du site e-commerce, la Cour d'Appel ne statue pas sur ce point, * (8) Par acte extra

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 11 février 2026, la SAS QUEQUINER BRETON venant aux droits de la société SMEG, suivant traité de fusion absorption

La masse salariale mensuelle a ainsi été réduite de 15 000 €, passant de 22 000 € au mois de février 2024 à 7 000 € (hors extra).

d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement

Monsieur [J] [A] ; celui-ci était auparavant responsable informatique de la Société [B] pendant quatre ans ; La Société [B] n'a pas remplacé Monsieur [J] [A] et le département informatique est sous-traité

Il ressort tout d'abord de l'extrait Kbis de TEAM MOKA au 2 novembre 2023 que la SARL MOKA DEVELOPPEMENT en était le dirigeant de droit en sa qualité de président lors du jugement d'ouverture de la procédure

Plus largement et s'agissant des avis du CCRCS, Ils sont évidemment utiles à l'appréhension du traitement de certaines formalités liées aux modifications du Registre du Commerce et des Sociétés sans que

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Il ressort du PV de l'AGE du 18 mai 2017 et de l'extrait Kbis de PNBS RESTAURANT daté du 29 novembre 2021 que Madame [D] [G], en qualité de président

[J] dès la prescription par un médecin, en juin 2017, d'un traitement médicamenteux inapproprié eu égard à ses troubles préexistants et soignés ; Attendu que M.

Dans ce cadre, elle a développé une technologie de soudure innovante concernant les panneaux de face des trains ou métros.

éléments incorporels constituant l'activité d'office de tourisme, le bénéfice et les charges relatifs aux contrats, autorisations et conventions diverses ; L'office de tourisme produit aux débats, l'extrait

Il expose que la SAS RJ INDUSTRIE connait des difficultés de trésorerie qui ne lui ont pas permis d'assurer le traitement des salaires du mois d'avril.

INTERNATIONAL et EXPEDITORS France ont été chargées d'organiser le transport de 23 palettes contenant 481 081 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION aux USA jusqu'au site de SANOFI au Trait

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Et il est parfaitement normal que le CIR de l'année 2020 soit traité au cours de l'année 2021, puisque le CIR se traite de manière décalée.

Par ailleurs, les charges personnelles dont les époux [Z] font largement état dans leurs conclusions démontrent un train de vie qui, si effectivement elles sont de nature à faire naitre un doute quant

[J] et Mme [F] à l'encontre de la société EQINOV sous le N°RG 2023018488 a trait aux conditions ayant entouré leur départ de la société.

Il ressort de l'extrait Kbis de [X] en date du 10 mai 2014 que M.

10 000 €porteront intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 août 2024, à défaut à compter de l'assignation ; A titre subsidiaire, (si le tribunal estime que l'ensemble doit être traité