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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6414cdc6046d47f75139
20 janvier 2025
, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe,
69db6449cdc6046d47f754c2
69db6482cdc6046d47f75868
69db6760cdc6046d47f78847
13 janvier 2025
DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise
69db6a4fcdc6046d47f7b840
, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du Code de Commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe,
69db7ccbcdc6046d47f8ea61
7 avril 2025
69db9c2ccdc6046d47faf771
69db9cafcdc6046d47fb0025
69db9cddcdc6046d47fb02e9
69db9d35cdc6046d47fb0884
Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SANAA EXPO.
69db9e6fcdc6046d47fb1e95
69dba600cdc6046d47fb9dcb
6 octobre 2025
69dbb392cdc6046d47fc8bad
7 juillet 2025
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69dbd818cdc6046d4701ec77
69dbde58cdc6046d4702513d
69dbe2d1cdc6046d470297d1
69dc3866cdc6046d47088388
5 janvier 2026
69dc39f1cdc6046d47089b5f
69dc4158cdc6046d47090e6c
12 janvier 2026
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