[C] [O], [K], [R], utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France ont été chargées d'organiser le transport de 23 palettes contenant 481 081 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION aux USA

, [M], [Z], en qualité de liquidateur de la SARL AUTO VOL 33, à l'encontre de Monsieur, [F], [V].

d'un préjudice matériel, de la somme de 2 808 € au titre d'un préjudice économique, de la somme de 5 000 € au titre d'un préjudice moral, ainsi que de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du

[B] de sa demande de provision formulée au titre d'un préjudice prétendument subi, dès lors qu'aucun usage fautif du nom de M.

professionnelle la dénomination « EI Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce.

des factures impayées, 5,85 € pour frais et accessoires, 200,00 € au titre des frais de procédure, 389,75 € au titre des intérêts contractuels ainsi que les frais de greffe.

Ainsi, le tribunal condamnera Monsieur, [N], [V], suivant le décompte de la CRCAM au 27 août 2025, au paiement des sommes suivantes : * 13.036,83 euros au titre du principal, * 131,72 euros au titre

Au terme de ses réquisitions, Madame la procureure de la République sollicite à l'encontre de Monsieur [A] [Z] le prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans ; et à l'encontre

Chambre N° PCL : 2026J00325 SAS PARK AIRPORT ROISSY N° RG: 2026P00326 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre

Des discussions sont encore intervenues entre les parties qui n'ont pas réussi à s'entendre sur l'origine de la défectuosité du moteur et les modalités de restitution du moteur défectueux.

Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter (…) ».

Ainsi, la société UTILAUTO devra être condamnée à verser à la société SERENISSIME CONCIERGERIE, la somme de 2.000 € au titre de sa résistance abusive.

La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.

Elle est à ce titre maître d'ouvrage d'une opération d'extension d'un site industriel situé à, [Localité 1], par la construction d'un bâtiment.

autres demandes, fins et prétentions à l'encontre de la Société DIAGONALE, A titre reconventionnel, Dire et juger recevable et bien fondée la demande reconventionnelle formulée par la Société DIAGONALE

* DONNER ACTE à la Compagnie AXA France IARD en sa qualité d'assureur de l'[L] de ses entières protestations et réserves d'usage quant à cette mesure d'expertise ordonnée ; * RESERVER les dépens.

du bailleur à raison des défaillances du vendeur. », ce qui rend également l'action de la société [G] [Y] à l'encontre de la société CGI FINANCE inopérant.

des travaux de reprise et 1.769,10 € au titre des frais d'expertise judiciaire.

contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, soit prononcée à l'encontre