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165 résultats pour « usage agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 6 juin 2024, les instances n° 2024003550 et 2021013420 sont jointes avec deux autres n° RG afférents à une affaire distincte impliquant un autre agriculteur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

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17 janvier 2025

d'ouvrage, confie à un groupement momentané d'entreprises conjointes, dont fait partie SICRA, la réalisation d'un ensemble immobilier, le chantier « Nanterre les Groues » composé de deux bâtiments à usage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED est une multinationale spécialisée dans l'exportation de produits agricoles originaires d'Afrique de l'Ouest.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal retiendra donc un montant de 73 406,32 € d'aggravation du passif consécutif à l'usage des biens de la société contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] d'avoir fait un usage personnel des deniers de SG [Z], la somme de 60 956,25 € a été justifiée auprès du liquidateur judiciaire, de sorte que seul un montant de 4 137,30 € peut être considéré comme

Source officielle