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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou régularisées à l'audience du juge
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
Par ordonnance du 19 mars 2020, un expert a été désigné ; son rapport déposé le 30 décembre 2020 a conclu à la dangerosité du véhicule et interdit son utilisation.
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
La SAS RENOUVEAU a été créée pour finaliser le nouveau concept de vente de produits de seconde main reconditionnés sous enseigne et marque « Mercato » pour mettre l'accent sur des achats plus éco-responsables
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Le permis de construire n° 07301521M1016 a été déposé le 29 mars 2021 et accordé le 19 mai 2021.
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
Le 19 mars 2020, les produits dans la chambre froide commencent à décongeler et en conséquence, Viennedis est contrainte d'arrêter la préparation de commandes de produits surgelés.
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69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
la société, de signer et envoyer les liasses fiscales à l'administration fiscale, de convoquer et tenir toute Assemblée Générale des associés, d'assurer la représentation légale de VISION FRANCE SAS vis-à-vis
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Le rapport d'expertise a été déposé le 24 janvier 2023.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
PROCEDURE C'est pourquoi, par actes introductifs d'instance en date du 6 mars 2025 et 10 mars 2025, signifiés à personne respectivement par Maître [V] [J], commissaire de Justice associé à [Localité 2
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
LA PROCEDURE 2024F00434 Par acte de commissaire de justice du 08/04/2024, la société [U] a assigné [E] [W] par dépôt en l'étude demandant au Tribunal de : Déclarer la demande de la société [U] LDA recevable
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Tel est le coût que la requérante a été contrainte d'assumer pour pallier aux défaillances de la société FRANCEMETAL et pouvoir réaliser dans le délai requis les prestations dues vis-à-vis de son cocontractant
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, présidente, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
Adresse 6] Partie défenderesse : non comparante Par requête en date du 11 décembre 2024, la SARL 3DS GROUPE a sollicité de M. le président du tribunal de céans une mesure d'instruction in futurum au visa
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
Une plainte pénale a été déposée le 24 octobre 2024 auprès du procureur de la République de Montauban. Sur le fond, il plaide l'absence de créance certaine au profit de la société SOCAMI.
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Cette marchandise est décrite comme constituée de produits nutritionnels, de produits diététiques et de produits cosmétiques, présentant un caractère périssable.
69cf7475cdc6046d47f57aca
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
NAVIGATION estime que ces défauts et les conséquences dommageables qui en résultent doivent obligatoirement être réparés par la société PECH'ALU INTERNATIONAL, constructeur du navire et seul responsable vis-à-vis
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
NRS exerce une activité de distribution de produits de ravalement et de location de matériel tel que cela figure au K Bis ; l'utilisation de matériel de bureautique est accessoire à son activité ainsi
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
Les parties sont entrées en relation d'affaires par l'entremise d'un contrat d'assurance conclu le 19 juin 2023 portant sur véhicule de type camping-car, de marque [Etablissement 1] d'une valeur à neuf
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
C'est ainsi que se présente l'affaire Procédure Par acte en date du 02/05/2024, PRAESTA FRANCE assigne Monsieur [T] [Y].
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