CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

206 résultats pour « utilisation de la marque pour des produits visés dans l'acte de dépôt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ceb84bcdc6046d47e5f3e6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou régularisées à l'audience du juge

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ordonnance du 19 mars 2020, un expert a été désigné ; son rapport déposé le 30 décembre 2020 a conclu à la dangerosité du véhicule et interdit son utilisation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS RENOUVEAU a été créée pour finaliser le nouveau concept de vente de produits de seconde main reconditionnés sous enseigne et marque « Mercato » pour mettre l'accent sur des achats plus éco-responsables

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le permis de construire n° 07301521M1016 a été déposé le 29 mars 2021 et accordé le 19 mai 2021.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 19 mars 2020, les produits dans la chambre froide commencent à décongeler et en conséquence, Viennedis est contrainte d'arrêter la préparation de commandes de produits surgelés.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la société, de signer et envoyer les liasses fiscales à l'administration fiscale, de convoquer et tenir toute Assemblée Générale des associés, d'assurer la représentation légale de VISION FRANCE SAS vis-à-vis

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PROCEDURE C'est pourquoi, par actes introductifs d'instance en date du 6 mars 2025 et 10 mars 2025, signifiés à personne respectivement par Maître [V] [J], commissaire de Justice associé à [Localité 2

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA PROCEDURE 2024F00434 Par acte de commissaire de justice du 08/04/2024, la société [U] a assigné [E] [W] par dépôt en l'étude demandant au Tribunal de : Déclarer la demande de la société [U] LDA recevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Tel est le coût que la requérante a été contrainte d'assumer pour pallier aux défaillances de la société FRANCEMETAL et pouvoir réaliser dans le délai requis les prestations dues vis-à-vis de son cocontractant

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, présidente, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 6] Partie défenderesse : non comparante Par requête en date du 11 décembre 2024, la SARL 3DS GROUPE a sollicité de M. le président du tribunal de céans une mesure d'instruction in futurum au visa

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Une plainte pénale a été déposée le 24 octobre 2024 auprès du procureur de la République de Montauban. Sur le fond, il plaide l'absence de créance certaine au profit de la société SOCAMI.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Cette marchandise est décrite comme constituée de produits nutritionnels, de produits diététiques et de produits cosmétiques, présentant un caractère périssable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

NAVIGATION estime que ces défauts et les conséquences dommageables qui en résultent doivent obligatoirement être réparés par la société PECH'ALU INTERNATIONAL, constructeur du navire et seul responsable vis-à-vis

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NRS exerce une activité de distribution de produits de ravalement et de location de matériel tel que cela figure au K Bis ; l'utilisation de matériel de bureautique est accessoire à son activité ainsi

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties sont entrées en relation d'affaires par l'entremise d'un contrat d'assurance conclu le 19 juin 2023 portant sur véhicule de type camping-car, de marque [Etablissement 1] d'une valeur à neuf

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C'est ainsi que se présente l'affaire Procédure Par acte en date du 02/05/2024, PRAESTA FRANCE assigne Monsieur [T] [Y].

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.