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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf52a9cdc6046d478051c1
15 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 847 926 771 - 2019 B 577 et exerce une activité de peintre, revêtement des sols et des murs, enduit, traitement
Trib. de Commerce
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION À titre liminaire, lorsque les demandes des parties tendant à voir le Tribunal « constater » ou « dire et juger » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31, et
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
L'article 10 « CLAUSES JUDICIAIRES » de ladite convention, stipule que : « En cas d'un litige entre les deux parties, toutes les voies de recours pour résoudre le différend seront faites à l'amiable, et
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S] vote pour toutes les résolutions, M. [O] vote contre toutes les résolutions.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
En demande, Bonadei demande au tribunal de : Débouter la société Airplane de ses demandes ; Rejeter la demande de voir la pièce n°13 produite par la société Bonadei écartée ; Condamner la société Airplane
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
C'est à partir de juin 2023 puis octobre 2023 que GDC a constaté la non-conformité de la recette et que [J] a reconnu avoir modifié la fabrication de la recette avec l'ajout de vapeur dans son process
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
Sur l'irrecevabilité des demandes dirigées contre SOCOTEC Durant l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 novembre 2024, AXA et AMSTRUST se sont accordées pour dire les demandes dirigées
69a65e99cdc6046d47513428
Par courriel du 02 décembre, Monsieur [L] a informé la SDM qu'il avait déposé plainte contre le représentant légal de la société GLOBIMPEX.
Contentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
Par voie de conclusions n°2, la société [J] [T] IMMOBILIER demande au Tribunal de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article 1376 du Code civil, Vu
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
Que la société [O] [I] adresse ses principales doléances contre la société [M] qu'elle n'a pas appelée à la cause et qui ne peut être jugée en son absence.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
contre l'état des créances.
69bf51f2cdc6046d478045f6
8 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 444 156 921 et exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
* Qu'en application des articles 31,32 et 122 si la nullité de l'assignation n'était pas reconnue, M.
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Il peut seulement proposer une évaluation provisoire, suggérer une indemnisation amiable, voire recommander une provision si l'assureur et l'assuré l'acceptent.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il remet entre les mains de MAITRE [N] un chèque de banque de 30 000 €.
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
la demande de condamnation du CREDIT MUTUEL FACTORING, * rejeter la demande d'injonction de payer et de condamnation formée par le CREDIT MUTUEL FACTORING à l'encontre de SADE * condamner le société
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
En l'espèce, la société [V] peut valablement agir contre la société [Adresse 5], en complément de la condamnation de LKM CONSTRUCTION.
69fda8e3cdc6046d47072907
La société BANQUE DELUBAC & CIE a mis en demeure la société MIROITERIE DE CHARTREUSE de payer, mais celle-ci a refusé en indiquant que la banque devait se retourner contre la société RE NOV PROVENCE.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[L] qui a déposé une main courante contre les défendeurs est abusive.
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