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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2c4ffcdc6046d4709290b
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00748 5ème Chambre N° MINUTE : 2025F02245 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
Trib. de Commerce
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».
69b40178cdc6046d478752e3
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J394 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER Monsieur [Q] [Z] (nom commercial: FORMATION BZH) [Adresse
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
XL oppose : Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties.
69b33ce1cdc6046d4777b922
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur François REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
69f70ba0cdc6046d476cb7cf
18 juillet 2025
2024J07109 - 2519900011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
Le 2 septembre 2025, Mme [M] [R] adresse une mise en demeure à Mme [M] [J] d'avoir à cesser l'usage du nom d'enseigne « [Etablissement 1] ».
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015315 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Sa responsabilité est engagée et non-contestée sur le fondement de l'article L.133-1 du Code de commerce.
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 008356 Demandeur(s): SOCIETE COMMERCIALE
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : * Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en œuvre de la procédure amiable préalable : La société [M] oppose à la société [Localité 1] une fin de non-recevoir fondée
69b3292acdc6046d4775f916
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par recours
chambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
Le contrat (non signé par les parties) est souscrit à effet du 1 er janvier 2022 pour ALL'CHEM, et du 14 janvier 2022 pour les autres sites.
Chambre 04
69f6ddfbcdc6046d47696aba
[Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-2
69d3c153cdc6046d474cfe2c
7 avril 2025
*1DF/06/40/68/47* REPUBLIQUE FRANCAISE -SELARL BCM en la personne de Me [V] [D] -SELARL BDR & ASSOCIES en la AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS personne de Me Florence Daudé -TPG TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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