et ce, sous astreinte définitive de SEIZE EUROS (16 €) par jour de retard pendant UN MOIS (1).

EUROS par jour de retard pendant UN MOIS.

A l'audience, Monsieur [T] [F] se présente et, à la barre, reconnaît sa dette mais sollicite un échelonnement de sa dette sur 12 mois.

/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 14/01/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 14/01/2026) RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS

code civil et sollicite du tribunal que compte tenu, tant de sa situation personnelle difficile que de la capacité financière de TMF, les plus amples délais lui soient accordés dans la limite des 24 mois

L'opposition ayant été effectuée dans le mois de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, le Tribunal la déclarera recevable.

Par jugement en date du 07/10/2021, le tribunal de commerce de Reims a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec une poursuite d'activité pour une durée de trois mois

17 juillet 2023, le CREDIT AGRICOLE accordait à la société BEL un contrat global de crédit de trésorerie n°00004541069 d'un montant de 300.000 €, mobilisable par billet à ordre, pour une durée de 8 mois

AUTO 21, s'est porté caution solidaire à la garantie de tous engagements, dans la limite de la somme de 60 000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et accessoires, pour une durée de 84 mois

, la société CEGOS SAS adressait à la société ESCAPE BORDEAUX SAS une proposition commerciale « Affaire 166737 » portant sur une formation de 28 heures, d'un montant de 5.993,00 € HT, à effectuer au mois

La société FINANCIÈRE ZDP SASU a restitué une partie du matériel au cours du mois de septembre 2022. Une tentative de règlement amiable est intervenue entre les parties, laquelle n'a pas abouti.

Vision France SAS ; Dit qu'il disposera des pouvoirs que la Loi et les Décrets en vigueur confèrent au dirigeant de la société ; Dit que l'administrateur provisoire devra nous rendre compte, dans le mois

contrats uniques n°1-ALWKGOL et n°1 DKFKQK57 * Constater que la SA EDF n'a pas respecté les dispositions de l'article XII.3 « Contestations et régularisation de facturation » des contrats plafonnant à 14 mois

légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : * 5.048,00€ TTC au titre des 28 loyers mensuels TTC arriérés au jour de la résiliation des mois

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 mars 2024 distribué le 11 du même mois, la société [J] CAPITAL SASU a signalé à sa locataire le retard de paiement d'un montant total de 360,81

cautionné pourrait lui devoir dans la limite de la somme de 24 624 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et ce pour une durée de 106 mois

A compter du mois de juillet 2024, Abedix a laissé des échéances impayées.

[Localité 2] [C] a subi une chute de 78 % de son chiffre d'affaires en l'espace de deux mois (de 543 641 € HT en décembre 2025 à 119 034 € HT en février 2026).

Plus de 600 pages de documents étaient ainsi collectés, dès lors que ceux-ci faisaient figurer le mot clef « [P] [Y] » ou « [P] » ou « AN »… C'est dans ces conditions que la SAS M+ MATERIAUX a décidé

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 104,00 € HT ainsi que 4,79 € au titre du bris-machine.