CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 430 résultats pour « Tedde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [T] [M] née [B], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60213cdc6046d47e32b37

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [B] [Q], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60228cdc6046d47e32cb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [Z] [U], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60280cdc6046d47e332b0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [T] [Y] et à Monsieur [W] [G], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60320cdc6046d47e33fca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [R] [O], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60389cdc6046d47e34815

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [D] [R] et Madame [A] [R] née [K], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603d1cdc6046d47e34fd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [C] [T], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603e7cdc6046d47e351bf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [J] [A], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60408cdc6046d47e3547d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [Q] [X], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6044fcdc6046d47e3596f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [E] [U] née [C] et Monsieur [Z] [U], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60ef4cdc6046d47e420f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [T] [Q], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [M] [H] et à Madame [S] [L], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61033cdc6046d47e43616

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [B] [C] née [A], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge-commissaire suppléant a relevé que cette demande conduisait l'administrateur judiciaire à déléguer à un tiers des missions relevant de ses attributions légales propres telles que définies par le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge-commissaire suppléant a relevé que cette demande conduisait l'administrateur judiciaire à déléguer à un tiers des missions relevant de ses attributions légales propres telles que définies par le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge-commissaire suppléant a relevé que cette demande conduisait l'administrateur judiciaire à déléguer à un tiers des missions relevant de ses attributions légales propres telles que définies par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'environ 73 000 euros HT, Attendu que Monsieur [L] [A], gérant, indique être victime de harcèlement de la part du bailleur et qu'il estime ne plus être en mesure de poursuivre l'activité dans de telles

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CENTIMES (9 092, 76 euros) au titre des factures impayées, Condamne la société [D] [X] [L] à payer à la SA [Y] la somme de DEUX CENT QUARANTE EUROS (240 euros) au titre des indemnités de recouvrement telle

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e72c07cdc6046d47fceb1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

évoquée et mise en délibéré au 12 janvier 2026, Par conclusion et à la [Localité 2], la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ayant pour avocat plaidant Maître [O] [L], maintient ses demandes telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN812439883 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 11/03/2025 telle

Source officielle

Page 90 sur 172

← PrécédentSuivant →