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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e6019dcdc6046d47e321d3
14 janvier 2026
de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [T] [M] née [B], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e60213cdc6046d47e32b37
Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [B] [Q], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e60228cdc6046d47e32cb4
Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [Z] [U], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
Chambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [T] [Y] et à Monsieur [W] [G], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e60320cdc6046d47e33fca
du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [R] [O], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e60389cdc6046d47e34815
notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [D] [R] et Madame [A] [R] née [K], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e603d1cdc6046d47e34fd8
Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [C] [T], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e603e7cdc6046d47e351bf
Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [J] [A], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e60408cdc6046d47e3547d
Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [Q] [X], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e6044fcdc6046d47e3596f
notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [E] [U] née [C] et Monsieur [Z] [U], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
Chambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [T] [Q], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e60f18cdc6046d47e4232a
notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [M] [H] et à Madame [S] [L], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e61033cdc6046d47e43616
de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [B] [C] née [A], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
27 janvier 2026
Le juge-commissaire suppléant a relevé que cette demande conduisait l'administrateur judiciaire à déléguer à un tiers des missions relevant de ses attributions légales propres telles que définies par le
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
69e670f1cdc6046d47ef4020
Le juge-commissaire suppléant a relevé que cette demande conduisait l'administrateur judiciaire à déléguer à un tiers des missions relevant de ses attributions légales propres telles que définies par
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a241cdc6046d47f2df9d
8 octobre 2025
d'environ 73 000 euros HT, Attendu que Monsieur [L] [A], gérant, indique être victime de harcèlement de la part du bailleur et qu'il estime ne plus être en mesure de poursuivre l'activité dans de telles
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
CENTIMES (9 092, 76 euros) au titre des factures impayées, Condamne la société [D] [X] [L] à payer à la SA [Y] la somme de DEUX CENT QUARANTE EUROS (240 euros) au titre des indemnités de recouvrement telle
Jgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
évoquée et mise en délibéré au 12 janvier 2026, Par conclusion et à la [Localité 2], la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ayant pour avocat plaidant Maître [O] [L], maintient ses demandes telles
Trib. de Commerce
69e733ddcdc6046d47fd9393
16 avril 2026
immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN812439883 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 11/03/2025 telle
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