Madame Elsy TEROSEIR, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare qu'il convient de fixer la date de cessation des paiements et de faire le point

Madame [W] [H], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut

s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont remplies ; Attendu que les réquisitions écrites de Madame [C] [N], substitut

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade BERTEAUD, Substitut

Monsieur le Substitut de la Procureure de la République entendu en ses réquisitions SUR CE Attendu que la SAS L.E.

Monsieur le Substitut de la Procureure de la République entendu en ses réquisitions SUR CE Attendu que la SAS BCM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 804 276

En présence de : Madame Mélanie MASSIF, substitute, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2026.

En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

En présence de Monsieur Philippe MOLDEREZ, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2026.

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEY RANGUES, substitut du procureur

JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut

JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut

[R], substitut du procureur de la République, entendu en ses observations, s'en rapporte à la sagesse du tribunal pour l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle, * un passif trop important, Mme [Q] [V], substitut du procureur de la République, entendue en ses réquisitions

Mme [V] [F], substitut du procureur de la République, en son avis écrit, suggère une liquidation amiable en vue de la modicité du passif.

Mme [V] [Z], substitut du procureur de la République, en son avis écrit, s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.