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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63b06cdc6046d474ee951

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63b14cdc6046d474eea42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [C] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63b87cdc6046d474ef1e7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [V] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63b96cdc6046d474ef2f0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [T] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63badcdc6046d474ef47e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [M] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63c33cdc6046d474efd34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [F] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63c60cdc6046d474f002a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63ce4cdc6046d474f08a7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [E] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63cebcdc6046d474f0906

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63d08cdc6046d474f0af9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63d5ccdc6046d474f10ab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [H] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63d63cdc6046d474f1106

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [N] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63d6acdc6046d474f1197

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [J] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63d78cdc6046d474f12a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [N] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63d87cdc6046d474f1390

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [R] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63d8fcdc6046d474f13f4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [W] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63dbdcdc6046d474f172e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [P] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63dc5cdc6046d474f17c4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [D] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63dcccdc6046d474f1827

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [V] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63dd3cdc6046d474f18c0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [O] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 31 RUE BONAPARTE

SIREN 317612786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

BELGA PLATRERIE 31

SIREN 848459160Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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Modifications diverses

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18/09/2026

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Dépôts des comptes

ACA 31

SIREN 942035783Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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