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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95adccdc6046d476a8fd2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95aeecdc6046d476a9117

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société META LEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

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TCOM

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69c95b01cdc6046d476a924c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

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69c95b13cdc6046d476a937a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

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69c95b25cdc6046d476a94ba

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

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TCOM

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69c95b37cdc6046d476a95cf

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

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TCOM

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69c95b49cdc6046d476a9737

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

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TCOM

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69c95b94cdc6046d476a9c1a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

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69c95ba6cdc6046d476a9d5e

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

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69c95bb9cdc6046d476a9e99

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

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69c95bdfcdc6046d476aa13a

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

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11 juillet 2025

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

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11 juillet 2025

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69c95c99cdc6046d476ab45b

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11 juillet 2025

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

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Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

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Journal officiel
Créations

FERAHTIA, Morad

SIREN 838445625Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/09/2026

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Radiations

MORADEL, Francine, Tatiana, MORADEL

SIREN 809982127Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/09/2026

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Créations

MORADI, Mohammad Hassan

SIREN 107541054Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

11/09/2026

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Procédures collectives

EL FOUNTI MORAD

SIREN 893656926Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Founti Morad (Sasu) pour une durée de 3 ans.

08/09/2026

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Radiations

ABDELLI, Morad

SIREN 839187200Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

06/09/2026

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