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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Il confirme qu'il n'y a plus de condition suspensive. Il demande qu'un court délai supplémentaire lui soit accordé pour lui permettre d'améliorer son offre. Candidat YOOBIC : M.
chambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
29 janvier 2025
Sur la capitalisation des intérêts A compter de la demande qui en a été faite par le créancier, la capitalisation des intérêts échus depuis au moins une année entière est de droit, en application de l'article
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Une demande de communication des comptes a été formulée auprès de Monsieur [Z].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation des deux contrats n'était pas acquise à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, constater les manquements
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
A l'appui de leurs demandes Maître [O] [D] et la société SATT exposent que: * CONTITRADE a manqué à son obligation d'entretien et de réparation du véhicule.
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
Madame [T] a fait opposition sans la moindre justification, Que le constat d'huissier établi le 27 mai 2024, à la demande de Madame [T], permet de constater un défaut d'entretien ainsi qu'un défaut de
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
a donné assignation à comparaître devant le Tribunal de commerce de Montpellier à la SNC [U] [J], Suite à cette assignation la SNC [U] [J] a fait adresser à la SAS ITS un acompte de 10 300.44 € ramenant
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
TITRE PRINCIPAL * REJETER la demande de dissolution judiciaire de la société SAS ZURIA et de désignation d'un mandataire ad hoc présentée par Mme [D] ; A TITRE RECONVENTIONNEL * ORDONNER l'exclusion
6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
Cette somme n'a donc pas lieu d'être déduite du montant demandé.
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
[I] [A] et M. [T] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. A cette même audience du 1 er avril 2025, M.
Trib. de Commerce
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
L'acte précise qu'en vue de financer ladite acquisition, la somme de 163.000 Euros a fait l'objet d'un prêt souscrit auprès de la BANQUE, [Z], aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
La société YES HOTEL ne parvenant pas à honorer ses loyers, le bailleur attrait cette dernière devant le juge des référés près le tribunal judiciaire, afin de voir constater l'acquisition de la clause
69c677a6cdc6046d4729f035
Le 28 janvier 2025 le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE a rejeté la demande d'expertise judiciaire et a fixé un calendrier de procédure pour les échanges de conclusion au fond.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/12/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
POUR LA SAS DBF [Localité 1] : Par ses Conclusions en réponse n°2, la SAS DBF [Localité 1] demande à la juridiction de céans de : A titre principal DECLARER irrecevable la demande de résolution de la
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS A&A CONSULT a fait assigner devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 17/09/2024, M.
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01635 SARL [V] [F] ET AUTRES C/ SA CREDIT MUTUEL FACTORING SA BANQUE CIC SUD OUEST DEMANDERESSES
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 30 janvier 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de six remises.
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
Sur la demande de préjudice matériel formulée par la société MAITASUNA SARL La société MAITASUNA SARL fonde sa demande sur le chiffrage que l'expert judiciaire a développé dans son pré-rapport qui établira
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