dues pour la période du mois de mai 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 557,73 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 429,66 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Caisse de l'Ile-de-France, * 900,00 euros par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir

pour la période du mois d'avril 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 1 885,06 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Caisse de l'Ile-de-France, * 600,00 euros par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir

Caisse de l'Ile-de-France, * 600,00 euros par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir

mois de mars 2025 et du mois de juin 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 965,05 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

dues pour la période du mois de mai 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 395,28 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Caisse de l'Ile-de-France, * 400,00 euros par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir

dues pour la période du mois de mai 2025 au mois d'octobre 2025, outre la somme de 269,60 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

dues pour la période du mois d'avril 2025 au mois d'octobre 2025, outre la somme de 491,18 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

Condamner la société FERCA au paiement, au profit de Monsieur [J] [L], de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; Dire que l'ordonnance à intervenir

du 7 mars 2025, la CAISSE DEPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE a mis en demeure Monsieur [Z] [G] d'avoir à lui verser les sommes de 880,25 €, 5.662,14 € et 4.189,35 € au titre de ses trois engagements

Cadastre 2] et [Cadastre 3], afin de restituer les altimétries antérieures, et ce, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, commençant à courir 8 jours après la signification du jugement à intervenir

la société [I] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société INVISU aux entiers dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

BTP Caisse de l'Ile-de-France, * 400 euros par mois à compter du 1er avril 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir

dues pour la période du mois de janvier au mois de juillet 2024, outre la somme de 456,93 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

pour la période du mois de décembre 2023 au mois de juillet 2024, outre la somme de 339,98 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

dues pour la période du mois d'octobre 2023 au mois de mai 2024, outre la somme de 382,16 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur

dues pour la période du mois de décembre au mois de juillet 2024, outre la somme de 287,22 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur