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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b034e0cdc6046d4729f20f
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b05e2bcdc6046d472e3a4f
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
6a0b92f8cdc6046d4720d2b3
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT MODIFIANT [Localité
chambre 05
6a0476b5cdc6046d47970022
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00503 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [T] [U]) C/ Monsieur [F] [L] Entrepreneur
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf0acdc6046d47236f29
4 mai 2026
PUBLIC ET VU LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC, AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
chambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2024028991
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
8 avril 2025
identifiant 1].
6ème Chambre A
69e20acecdc6046d478e962f
8 avril 2026
Le Ministère Public s'est associé à la demande du liquidateur.
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
Les différents volumes de l'Espace commercial Saint-Christophe étaient regroupés au sein de deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) : l'AFUL du Centre Commercial Saint-Christophe et l'AFUL Espace
MERCREDI
69aa086acdc6046d47a7ac09
14 janvier 2026
, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre
69c872d5cdc6046d47590f50
19 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 19/01/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
AFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
restant sur une période additionnelle de 1 à 5 ans.
69f1d958cdc6046d47f310f3
22 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IN-KREA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 868 713 Activité : contractant général, promotion immobilière, marchand de biens, négoce
69b0614ecdc6046d472e6c90
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F193 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT
69b0633ecdc6046d472e8be9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F236 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT
DELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
(SAS) - 5381, voie des Sarcelles - 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 653-1 et L 653-5 du Code de Commerce, Vu la plainte du liquidateur judiciaire
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 novembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10942 N° RG : 2024F00730 SAS [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre SASU KENAN DEMANDEUR SAS [K]
69e0c419cdc6046d4770d4a5
[Y] [E], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Chambre 08
69bf4142cdc6046d477f350c
2 juillet 2025
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 02 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. DAUMONT, M.
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