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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63ddacdc6046d474f191b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [W] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63de2cdc6046d474f19ac

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [M] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63df0cdc6046d474f1ab6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [G] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63df7cdc6046d474f1b12

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63dfecdc6046d474f1b7e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [W] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63e32cdc6046d474f1f30

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [C] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63e48cdc6046d474f2082

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [M] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63e4fcdc6046d474f2116

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63e57cdc6046d474f217a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [J] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63ebfcdc6046d474f2888

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63ececdc6046d474f2984

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63efacdc6046d474f2c6f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63f3ecdc6046d474f3108

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [D] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63f5bcdc6046d474f3304

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63f9dcdc6046d474f3774

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63fa4cdc6046d474f3805

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63fdfcdc6046d474f3be7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6403fcdc6046d474f4258

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [M] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a64055cdc6046d474f43bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a640dacdc6046d474f4cb5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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SIREN 317612786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

BELGA PLATRERIE 31

SIREN 848459160Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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Modifications diverses

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SIREN 910723873Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2026

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Dépôts des comptes

ACA 31

SIREN 942035783Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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