L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS : Le 13 juin 2020, la SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] nº 552 120 222) a consenti à la société [M] [B] (RCS [Localité 2] 883

régulièrement informé ; Attendu qu'aux termes de sa requête, Maître [F] [A] de la SELARL [F] [A] ET ASSOCIES, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, expose : Que par jugement en date du 8 juillet

Par jugement du 27 juillet 2017, le Tribunal de commerce de Paris, sur résolution de plan de sauvegarde, a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE JARDIN D'HORUS et nommé : M.

2024 ; ATTENDU que la version « PROJET CARD » produite par le vendeur, identifiée comme pièce n°2 et bien datée du 9 juillet 2024, ne comporte aucune rature et n'est pas contestée par les parties, ce

pouvoir C/ DEFENDERESSE SASU CONSEIL PLUS, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude

Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

2018, n°16-23.694, Com. 27 juin 1995 n° 93-18.601 ; Cass.

PARTIE DEMANDERESSE : SAS ENTORIA, n°RCS 804 125 391, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Carole NAUD-CARON, Avocat, substituant Maître Julien NOGARET, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

Courant juin 2022, un contrat de réservation de berceaux est signé entre la société UB 4 Kids Ouest et la société JBGC SARL.

Greffe RG j2025000010 AFFAIRE 2023071635 ENTRE : LES CONGES SPECTACLES, Caisse de Congés Payés régie par les articles L 3141-30 et D 7121-28 et suivants du code du travail, association loi du 1 er juillet

Par ordonnance rendue le 24 juin 2019, notifiée le 22 juillet 2020, le juge commissaire du tribunal de céans a admis la créance à titre privilégié pour la somme de 281.585,96 €, le juge commissaire ayant

2025, en application des dispositions du 2 e alinéa de l'article 450 du CPC ; que toutefois le délibéré a été prorogé au 30 juin 2025 puis au 15 juillet 2025.

Le 3 juillet 2020, ZF a notifié à QSA la rupture de leur collaboration avec effet immédiat. En juin 2021, QSA a adressé à ZF une facture d'indemnité de préavis de trois mois restée impayée.

le 16 juin 2025 par courrier recommandé avec avis de réception adressé au Greffe du tribunal de céans.

société à compter du 1 er juillet 2017 en remplacement de [Y] [C].

2025, en application des dispositions du 2 e alinéa de l'article 450 du CPC ; que toutefois le délibéré a été prorogé au 15 juillet 2025.

02760), DÉFENDEUR, DEMANDEUR RECONVENTIONNEL, comparaissant et par plaidant Marie Maître ALDAMA, Avocate au Barreau de Saint-Quentin substituant Maître Christophe DONNETTE, Avocat au Barreau de Saint Claude

DECORATION Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Le 21 juin