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6 767 résultats pour « Mabika-Sauze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f20e28cdc6046d47f80ccf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2298bcdc6046d47fa98fe

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bb9acdc6046d47088e92

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e34cdc6046d47f80e08

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e40cdc6046d47f80ee6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21d83cdc6046d47f98dc8

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e58cdc6046d47f810e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d36cdc6046d47156c46

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f9e3cdc6046d470e38f6

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2fa78cdc6046d470e4695

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

ce désistement et ses conditions à la barre ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bd46cdc6046d4708aa1a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c713cdc6046d47094b44

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acaccdc6046d47079916

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae83cdc6046d4707b780

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2adf6cdc6046d4707ae63

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d5c2cdc6046d4718be7b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ce désistement et ses conditions à la barre ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d5a9cdc6046d4718bc19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ce désistement et ses conditions à la barre ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d5b5cdc6046d4718bd1c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ce désistement et ses conditions à la barre ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d553cdc6046d4718b62f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ce désistement et ses conditions à la barre ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d56ccdc6046d4718b7fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ce désistement et ses conditions à la barre ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf

Source officielle

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