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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f22531cdc6046d47fa3b64
8 avril 2025
Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 05
69f2b685cdc6046d47083abc
27 janvier 2026
En dépit de multiples relances de la SARL ID'EES INTERIM auprès de la SAS VISION 2 BATIMENT les démarches sont restées vaines. Ainsi est né le présent litige.
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b1f1cdc6046d474e3420
28 avril 2026
Les mesures d'exécution forcée mises en œuvre en vain par l'URSSAF démontrent que l'actif disponible du débiteur ne lui permet pas de faire face à ce passif.
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
Malgré une tentative de médiation en janvier 2024 à l'initiative de SOGEDEV, restée vaine, c'est dans ces conditions qu'est née la présente instance par laquelle SOGEDEV demande le règlement de ses factures
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
Deux mises en demeure du 28 février 2024 et du 2 mai 2024 ont été adressées par LRAR par SFN à KBO et sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le litige.
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
[I] [X], entrepreneur individuel, ne justifie pas avoir continué de remplir son obligation de paiement à partir de l'échéance de décembre 2023 et que la mise en demeure, restée vaine, visait explicitement
Référé jeudi salle 3
69d2f21dcdc6046d473f8f49
10 avril 2025
Nous retenons également que les mises en demeure du 4 octobre 2024 sont restées vaines et non contestées.
69ef3478cdc6046d47b27743
21 avril 2026
Les mesures d'exécution forcée mises en œuvre en vain par l'URSSAF démontrent que l'actif disponible du débiteur ne lui permet pas de faire face à ce passif, cette dernière assignant Monsieur [R] en demande
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
En vain D'où la présente instance.
4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
En vain. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2024, remis à personne habilitée, M.
6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
anticipée des prêts et met en demeure le débiteur principal et la caution de lui payer les sommes restant dues au titre de chacun des quatre prêts, suivant plis recommandés datés du 20 juin 2024, en vain
69e96075cdc6046d47321989
En vain.
JEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
Si le tribunal retient l'application du contrat et des CGV (article 11 et 12-1 des CGV) liés aux indemnités de rupture dues par le demandeur, il tente en vain, de vérifier le quantum des demandes de la
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
caution solidaire, Monsieur [Y] [G] [T] de se substituer à la société PCB et d'avoir à lui régler, pour le 26 septembre 2024 au plus tard, la somme totale de 34.036,28 € Cette mise en demeure est restée vaine
Trib. de Commerce
69cd5649cdc6046d47c35837
16 avril 2025
obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même » ; Il est justifié que monsieur [V] [T] et madame [B] [G] ont été mis en demeure de s'acquitter des sommes dues à CIC Lyonnaise de banque mais en vain
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
En vain. Ainsi se présente l'affaire. Procédure Par acte en date du 6 octobre 2022, MEDIAOBS assigne EMC.
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
En vain. Ainsi est né le présent litige PROCEDURE Par un acte remis en personne au défendeur le 20 février 2023, la banque a assigné Monsieur [C] [V] devant le tribunal de céans.
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
Par courrier en date du 3 juillet 2023, Maître [D] es-qualités réitère sa mise en demeure, en vain.
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