CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 005 résultats pour « etam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

juin 2026 à 14 H 30, la date du premier cabinet de Monsieur [F] [L], Juge-Commissaire, et invite le débiteur et le mandataire désigné à s'y présenter (Tribunal des activités économiques du Havre, 3 ème étage

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3137acdc6046d4710569b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES, avocat au barreau de Saintes, muni d'un pouvoir spécial de Madame [C] [L], née le 01/09/1961 à Fort-Gordon (Etats-Unis

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31399cdc6046d47105939

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES, avocat au barreau de Saintes, muni d'un pouvoir spécial de Madame [N] [J], née le 01/09/1961 à Fort-Gordon (Etats-Unis

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c77ccdc6046d474fb49d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [L], RCS CRETEIL 852660265, BATIMENT E ETAGE [Adresse 4], demandant au Tribunal de : Condamner M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf84a6cdc6046d47f6be2c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de redressement ; Fixe au 26/05/2026 à 10 heures 00 la date à laquelle SARLu UTS GROUP, représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en réparation de son préjudice financier, CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 5.000 euros de dommages et intérêts au profit de la société AMV 92 en réparation de son préjudice moral, EN TOUT ETAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e824cdc6046d473c701c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

aux articles L. 644-5 I et L. 644-5 II du Code de commerce ; RAPPELLE d'office la procédure par devant le tribunal de commerce de Val de Briey siègeant en Chambre du Conseil, Palais de Justice, 2ème Etage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e83ccdc6046d473c717e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire, à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience indiquée par devant le tribunal de commerce de Val de Briey siègeant en Chambre du Conseil Palais de Justice, 2 ème Etage

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b97cdc6046d475b4010

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'entreprise est envisageable ou si l'intérêt public ou celui des créanciers l'exige, le maintien de l'activité peut être autorisé par le tribunal pour une durée maximale fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb307acdc6046d475bacba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 20/10/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [A] [J] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 20/10/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [B] [G] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Le président souhaite développer l'activité et diversifier les activités pour ne peut plus être dépendantes des aides de l'Etat.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef734acdc6046d47b89da7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2]), en qualité de mandataire judiciaire, et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, RENVOIE l'affaire à l'audience du 03 juin 2026 à 14H15, 1er étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fixe au 23/07/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [Y] [H], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fixe au 25/06/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [O] [T], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

date à laquelle Monsieur [C] [H], en sa qualité de président de la SAS Easymile Management Company, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e47cdc6046d47d19eae

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la date à laquelle Madame [G] [D], en sa qualité de présidente de la SASu SOINS ET MODELAGES INSTITUT devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame [N] [B] et Madame [J] [B], en leur qualité de co-gérante de la SARL [Localité 1] A BRUSHING, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 à 11h00 la date à laquelle Monsieur [D] [K], en sa qualité de président de la SASu [X] MEDIA GROUP, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 – 2 ème étage

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaebbcdc6046d4727627a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SIE ETAMPES se déclare créancier du défendeur de la somme de 572 534,00 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine un contrôle fiscal

Source officielle

Page 93 sur 151

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.