sera encourue, d'un montant de 50 euros par jour de retard, proportionné aux enjeux du litige.

FACTOR a rencontré un incident de paiement au titre d'une facture remise par [X] TECHNOLOGY obligeant cette dernière, suivant les termes du contrat d'affacturage, à rembourser immédiatement la créance objet

COURCELLES du 8 août au 19 octobre 2023 et ne pas en avoir reçu le paiement ; La SAS 190 COURCELLES se refuse au règlement des factures qui lui ont été présentées ; C'est ainsi qu'est né le présent litige

Les dommages au véhicule ont fait l'objet d'une expertise qui a arrêté le montant des réparations à 8 949, 43 euros HT. Ce montant a été réglé directement à l'assuré.

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE est spécialisée dans le commerce de gros de combustibles et de produits annexes.

À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 14 janvier 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, délibéré qui a fait l'objet d'une prorogation au

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

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Le 16 septembre 2020, la SAS LOCAL.FR déclare avoir livré à Monsieur [C] [M] le site internet objet du contrat.

[N] a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 18 novembre 2013 du tribunal de commerce de Toulon.

la procédure, ce qui a fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, Qu'en effet, si [H] [A] s'est présenté au rendez-vous organisé par le liquidateur le 26 septembre 2023 il a, par la suite, fait l'objet

Ainsi est né le litige.