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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
27 mai 2026
.: 2026/177JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Chambre 03
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28 mai 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacbdcdc6046d47076a1b
27 avril 2026
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
MERCREDI
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14 janvier 2026
2026P00064 La SCI AUGUSTINE a bénéficié d'une procédure de conciliation par devant le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date
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1 juin 2026
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
69df5e4fcdc6046d474e92fa
69df5e5ecdc6046d474e9473
69df5e6ccdc6046d474e960f
4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
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1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
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69df5ef0cdc6046d474eb88d
69e1def0cdc6046d478ad9ad
10 avril 2026
Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
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5 mai 2026
4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
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3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
Procédures collectives
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20 avril 2026
Qu'en l'absence d'éléments fournis par le débiteur, le tribunal fera remonter la date de cesastion des paiements à la date d'immatriculation de la société, soit au 19 mai 2025.
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Qu'en l'absence d'éléments fournis par le débiteur, le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements à la date d'immatriuclation de la société, soit au 26 août 2025.
69f0a3efcdc6046d47d50c73
Qu'en l'absence d'éléments fournis par le débiteur, le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements à la date d'immatriculation de la société, soit au 1 er octobre 2025.
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