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3 912 résultats pour « Morad »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95eabcdc6046d476adf00

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95ebccdc6046d476ae059

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95ed0cdc6046d476ae1ad

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95ee3cdc6046d476ae2c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95ef5cdc6046d476ae40c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f07cdc6046d476ae55d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f54cdc6046d476aea4f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f66cdc6046d476aeb94

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f77cdc6046d476aecbd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f89cdc6046d476af4c7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f9bcdc6046d476af5d2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95faccdc6046d476af728

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fbecdc6046d476af88e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fd0cdc6046d476af9ce

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fe2cdc6046d476afad3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95ff3cdc6046d476afc34

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96044cdc6046d476b0189

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96056cdc6046d476b02d1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer au salarié une somme transactionnelle globale forfaitaire et définitive de 8200.00€ en réparation des préjudices personnels et moraux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f593cdc6046d47781aa4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale en ce que l'intéressé n'a pas restitué les deux véhicules

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2accdc6046d4787b972

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RAPPELLE que l'art L 641-9 II du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, un mandataire peut être désigné, en cas de nécessité, au lieu et place des dirigeants sociaux

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ISLAMORADA

SIREN 883200800GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

16/09/2026

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Dépôts des comptes

IMMORAD

SIREN 447607219GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

15/09/2026

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Procédures collectives

EL FOUNTI MORAD

SIREN 893656926TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Founti Morad (Sasu) pour une durée de 3 ans. — Restauration de type rapide

08/09/2026

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Dépôts des comptes

IMMORAD

SIREN 813686631GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ENAMORADO

SIREN 910834035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

28/08/2026

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