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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df6202cdc6046d474ef9bc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims - Palais de Justice - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Adresse 2] [V] (SELAS) – [Adresse 3] Représentée par Madame [V] [X], gérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(SARL) - [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [U], gérant assisté de Maître Antoine GINESTRA, avocat Le tribunal ayant le 09/04/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [K] [F] actionnaire de la SARL FRUIT PRIX, spécialisée dans le commerce de fruits et légumes, a vainement tenté d'obtenir de son gérant, Monsieur [E] [P], le respect

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cddecdc6046d47a22112

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 Affaire : SARL [G] IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce, administrateur de biens, marchand de biens [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [G] née [I], gérante

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d092cdc6046d47a24b67

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MARCHANDISES [X] [E] Transport de marchandises livraisons de vins et spiritueux aux particuliers achat et revente de mobilier et bibelots en l'état « TMCD » [Adresse 1] Représentée par Mme [E] [X], gérante

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e024cdc6046d47a3403b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

créatifs jouets pour enfants et accessoires cours de loisirs créatifs anniversaires lotos et contes pour enfants exposition d'œuvres d'artistes [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [V] [S], gérante

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TCOM

audience ordinaire

69e2e3b1cdc6046d47a37826

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[K] [F], gérant. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ea49cdc6046d47a3e0cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[E] [K], en sa qualité de gérant, n'a jamais pris contact avec les services de l'URSSAF PACA afin de rechercher une solution amiable à la situation, alors que la somme due est très importante ; Attendu

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TCOM

audience ordinaire

69e2f33ecdc6046d47a46f13

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un bar, restaurant sous licence IV [Adresse 2] Représentée par Mme [T] [O], gérante

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30000cdc6046d47a53906

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [O] [T], gérant, accompagné de son épouse [Y] Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7989fcdc6046d477b12e6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge commissaire a indiqué dans son rapport qu'il est favorable à l'adoption d'un plan de redressement, Madame [I] [T] [U], gérante de la société CASES CREOLES CONSTRUCTION SARL, a été entendu et a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En chambre du conseil, il ressort des débats : * Des problèmes de santé d'un des co-gérant ont entrainé une baisse de l'activité, * La baisse du volume de chiffre d'affaires a généré une baisse du niveau

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société DENIS MATERIAUX a été amené à livrer ses produits pour le bâtiment à la société SOCBOIS dont le gérant est Monsieur [J] [C].

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TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

prendre acte de ce que la société [Localité 1] et la société SAS [Localité 3] ont conclu le 02 mars 2026 un protocole d'accord aux termes duquel : « Je soussigné, Monsieur [G] [N], agissant en qualité de gérant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb422acdc6046d475d1fbc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002882 DEFENDEUR : LES PEINTURES OCCITANES (SARL) [Adresse 1] Tous travaux de peinture décoration ravalement de façade restauration de la pierre Représentée par sa gérante

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TCOM

8ème chambre

69eb6ea2cdc6046d476143b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[M], [D] [R] DU CLOS DE VERRIERE 91370 VERRIERES LE BUISSON, Gérant comparant et assisté par Me Véronique DOBELLE 5 RUE HENRI DE BORNIER 75116 PARIS En présence de : M.

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TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PCL : 2025J00128 SCI ZOCAREL LOGISTIQUE N° RG : 2025P00081 DEBITEUR SCI ZOCAREL LOGISTIQUE [Adresse 1] TRAPPES RCS VERSAILLES : 893592220 2021 D 206 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant

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TCOM

8ème chambre

69eb7152cdc6046d47618ad4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00129 SCI ZOCAREL CORP N° RG : 2025P00082 DEBITEUR SCI ZOCAREL CORP [Adresse 1] RCS NANTERRE : 909183162 2022 D 152 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Gérant

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TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PHARMACIE JEAN JAURES N° RG : 2025P01100 DEBITEUR SELARLU PHARMACIE JEAN JAURES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818136350 2023 D 2291 Représentant légal : Mme [F] [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 2],Gérant

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [E], gérant de la société GROUPE PIKABOO (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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