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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df6202cdc6046d474ef9bc
14 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims - Palais de Justice - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Adresse 2] [V] (SELAS) – [Adresse 3] Représentée par Madame [V] [X], gérante
69df6239cdc6046d474f16f3
(SARL) - [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [U], gérant assisté de Maître Antoine GINESTRA, avocat Le tribunal ayant le 09/04/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par
Chambre 00
69e01ae0cdc6046d47628388
2 avril 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [K] [F] actionnaire de la SARL FRUIT PRIX, spécialisée dans le commerce de fruits et légumes, a vainement tenté d'obtenir de son gérant, Monsieur [E] [P], le respect
audience ordinaire
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
2025 Affaire : SARL [G] IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce, administrateur de biens, marchand de biens [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [G] née [I], gérante
69e2d092cdc6046d47a24b67
MARCHANDISES [X] [E] Transport de marchandises livraisons de vins et spiritueux aux particuliers achat et revente de mobilier et bibelots en l'état « TMCD » [Adresse 1] Représentée par Mme [E] [X], gérante
69e2e024cdc6046d47a3403b
14 octobre 2025
créatifs jouets pour enfants et accessoires cours de loisirs créatifs anniversaires lotos et contes pour enfants exposition d'œuvres d'artistes [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [V] [S], gérante
69e2e3b1cdc6046d47a37826
28 octobre 2025
[K] [F], gérant. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et M.
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
13 janvier 2026
[E] [K], en sa qualité de gérant, n'a jamais pris contact avec les services de l'URSSAF PACA afin de rechercher une solution amiable à la situation, alors que la somme due est très importante ; Attendu
69e2f33ecdc6046d47a46f13
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un bar, restaurant sous licence IV [Adresse 2] Représentée par Mme [T] [O], gérante
69e30000cdc6046d47a53906
7 avril 2026
[I] [O] [T], gérant, accompagné de son épouse [Y] Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M.
69f7989fcdc6046d477b12e6
9 janvier 2026
Le juge commissaire a indiqué dans son rapport qu'il est favorable à l'adoption d'un plan de redressement, Madame [I] [T] [U], gérante de la société CASES CREOLES CONSTRUCTION SARL, a été entendu et a
69fc5260cdc6046d47e73bde
6 mai 2026
En chambre du conseil, il ressort des débats : * Des problèmes de santé d'un des co-gérant ont entrainé une baisse de l'activité, * La baisse du volume de chiffre d'affaires a généré une baisse du niveau
DELIBERE REFERES
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30 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La société DENIS MATERIAUX a été amené à livrer ses produits pour le bâtiment à la société SOCBOIS dont le gérant est Monsieur [J] [C].
Contentieux Général
69eb31c2cdc6046d475bc91e
17 avril 2026
prendre acte de ce que la société [Localité 1] et la société SAS [Localité 3] ont conclu le 02 mars 2026 un protocole d'accord aux termes duquel : « Je soussigné, Monsieur [G] [N], agissant en qualité de gérant
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002882 DEFENDEUR : LES PEINTURES OCCITANES (SARL) [Adresse 1] Tous travaux de peinture décoration ravalement de façade restauration de la pierre Représentée par sa gérante
8ème chambre
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29 janvier 2025
[M], [D] [R] DU CLOS DE VERRIERE 91370 VERRIERES LE BUISSON, Gérant comparant et assisté par Me Véronique DOBELLE 5 RUE HENRI DE BORNIER 75116 PARIS En présence de : M.
69eb712ecdc6046d4761877c
PCL : 2025J00128 SCI ZOCAREL LOGISTIQUE N° RG : 2025P00081 DEBITEUR SCI ZOCAREL LOGISTIQUE [Adresse 1] TRAPPES RCS VERSAILLES : 893592220 2021 D 206 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant
69eb7152cdc6046d47618ad4
2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00129 SCI ZOCAREL CORP N° RG : 2025P00082 DEBITEUR SCI ZOCAREL CORP [Adresse 1] RCS NANTERRE : 909183162 2022 D 152 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Gérant
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1 octobre 2025
PHARMACIE JEAN JAURES N° RG : 2025P01100 DEBITEUR SELARLU PHARMACIE JEAN JAURES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818136350 2023 D 2291 Représentant légal : Mme [F] [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 2],Gérant
Mise à disposition - Procédures collectives
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14 janvier 2025
[J] [E], gérant de la société GROUPE PIKABOO (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
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