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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d635cdc6046d479d962b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [L] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d67ccdc6046d479d9ae9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [I] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d6adcdc6046d479d9e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d6b5cdc6046d479d9e7b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [X] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d6dccdc6046d479da12c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [W] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d725cdc6046d479dab05

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d735cdc6046d479dac12

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [N] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d79dcdc6046d479db33b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d7a6cdc6046d479db3ac

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [H] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d7adcdc6046d479db449

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [L] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d7becdc6046d479db558

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d815cdc6046d479dbb67

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d81dcdc6046d479dbbd8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [F] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d835cdc6046d479dbd7e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [E] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d91ecdc6046d479dce7e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [E] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d92ecdc6046d479dcf98

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [O] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d936cdc6046d479dd00d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [R] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d985cdc6046d479dd55b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [W] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d9adcdc6046d479dd811

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [P] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d9b5cdc6046d479dd8ad

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [F] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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18/09/2026

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Dépôts des comptes

BELGA PLATRERIE 31

SIREN 848459160Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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Modifications diverses

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18/09/2026

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Dépôts des comptes

ACA 31

SIREN 942035783Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

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