11 Cours Antoine Cluzeau 94210 Saint-Maur-des-Fossés Parties défenderesses : assistées de Maître Richard FORGET, Avocat (C1834) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maîtres Julie

; * Juger la demande d'ASECNA recevable ; * Condamner en conséquence TRANSAIR à lui payer les sommes de : * 502.733,32€ au principal, sauf à parfaire, avec intérêts au taux conventionnel de 6% l'an

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

[Y], ENERGREEN et AXA FRANCE IARD, * juger que les sociétés G B M (sic), AXA FRANCE IARD et ENERGREEN ont accepté le désistement de la société G B M, * juger que la société ENERGREEN a accepté de se

les demandes, fins et prétentions de la société 5V recevables et bien fondées, Juger que la société TV AUDIOVISUEL a commis de graves manquements contractuels à l'égard de la société 5V, Juger que la

tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger

Le 2 septembre de la même année, une assemblée générale a voté une augmentation de capital de 1 500€ à l'issue de laquelle, Mme [K] [U] qui n'était ni présente ni représentée à l'assemblée, est devenue

que les indemnités réclamées au titre de l'article 18 du contrat invoqué par la société LOCAM constituent une clause pénale, * JUGER que les demandes de la société LOCAM au titre de la clause pénale

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur [A] NESSELER, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur, [M] NESSELER, juges.

par année, * Rappeler le caractère exécutoire de la décision à intervenir.

Vu l'article 1231-5 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 514-1 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu l'ensemble des pièces visées, A titre principal Juger

En conséquence et y faisant droit, DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à désignation de conciliateur.

[S] [K] demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, DIRE bien-fondé Monsieur [K] en l'ensemble de ses demandes, En conséquence, Juger que Monsieur [K] s'acquittera de sa dette en 24

* Dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, lesquels comprendrons les frais de requête, ordonnance et de leur signification, * Juger

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 25 mars 2025, délivré par la SELARL

siège social, [Adresse 1], Ayant pour avocat, Maître Hugues de METZ-PAZZIS inscrit au Barreau de Paris et demeurant –, [Adresse 2] Compara nt par Maître MUHMEL du Barreau de Compiègne représentant Me Anne