Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004937 Débiteur(s): M.

Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint

[Adresse 1] Représentant(s) : VALVERDE Regis, présent Mme [L], SOLIDARITE PAYSANS présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004940 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

DEBOUTONS la société PADEL SUD DE FRANCE de ses demandes, fins et conclusions ; VALIDONS la saisie conservatoire pratiquée le 7 janvier 2025 ; CONDAMNONS la société PADEL SUD DE FRANCE à payer à la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

RG: 2026P00597 DEBITEUR Madame [T], [L] [F], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 949 435 671 - 2023 A 778 Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Représentant légal : Stephane DEGOUVE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

DEBITEUR Monsieur [V] [H], sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience assisté de Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Localité 1] RCS [Localité 2] 987 676 889 - 2024 B 1930 Représentant légal : Séverine, Dominique VADELLA Gérante, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

1] 987 826 310 - 2024 B 2074 Enseigne : LE SOT L'Y LAISSE Représentant légal : Anthony PEYTUREAU Gérant, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 813 628 138 - 2015 B 3780 Représentant légal : Slimane AMIRAT Président, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL CHRISTIAN [R] Coiffure hommes vente par accessoires de produits de parfumerie

Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT