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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
En vain.
Trib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
motif légitime de résiliation pour faute de la COT ; Attendu qu'en date du 16 mai 2024, la CCI du BEAUJOLAIS a fait délivrer un commandement de payer à la Société ZÉPHYR AVIATION, lequel est demeuré vain
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
En vain. CIC a alors assigné M. [H] devant ce tribunal. Ainsi se présente l'affaire.
chambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
septembre 2023, LOCAM a mis en demeure Fedorax de régler le montant des loyers impayés, signifiant la résiliation de plein droit du contrat à défaut de paiement sous 8 jours, mise en demeure restée vaine
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
[Y] [R] [N] en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 38 281,07 €, en vain.
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Référés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
En vain (jusqu'à une date postérieure à l'assignation signifiée selon les modalités ci-après).
1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
, GazelEnergie met en demeure Heng Giap de lui payer la somme de 60 636,96 € outre les intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal et l'indemnité de recouvrement de 160 €, en vain
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
69a1c2c5cdc6046d47f16431
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
La SAS [T] MATERIAUX a alors relancé la SARL [E] [F] pour obtenir le solde de sa facture, mais en vain.
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
Le 19 janvier 2024, la société [F] SARL, estimant que toutes ses factures n'avaient pas été réglées, a mis en demeure la société THE C SPIRITS SARL de lui régler la somme de 58.419,70 €, en vain.
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
et intérêts du fait du manquement contractuel concernant l'absence de récupération de la TVA et la somme de 4.193,91 € au titre de la taxe foncière non réclamée auprès de la société HERITAGE SARL, en vain
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Faute de réponse à ses demandes, la SO.CA.F. adressait à la société EFI en date du 11 juin 2025, une mise en demeure la rappelant à ses obligations, en vain.
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
Cette mise en demeure étant restée vaine ainsi qu'un mail de relance du 7 janvier 2022, c'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. Procédure 10.
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
Boucaut entend se voir rembourser la somme versée, et par courrier du 14 juin 2023, met en demeure une première fois Solobby de payer cette somme, en vain.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
recommandée avec accusé de réception de son Conseil en date du 16 mai 2024, la société RENNES BATI SERVICES a donc mis en demeure la société CARREE de procéder au règlement des sommes dues, à nouveau en vain
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
[S] [Q] a été invité de se présenter les 23 septembre puis 21 novembre 2024 à se présenter auprès de la SELARL LEXMJ en vain. M. [S] [Q] n'a fourni aucun des documents demandés.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
En outre, il est vain de la part de Monsieur [E] [Y] de tenter de s'appuyer sur une jurisprudence au sein de laquelle la tenue d'assemblée générale n'a pas eu lieu, dès lors que ce dernier n'était pas
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
différentes sollicitations ; Concomitamment, des factures émises par la Société MAJESCOM n'ont pas été payées par la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES ; Le 21 Décembre 2022, après une vaine
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