PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le tribunal : Condamne M., [X], [D] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS DECALP : * la somme de 1 919,83

REGE [U] à l'encontre de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, Déboute la SAS REGE [U] de toutes ses demandes à l'encontre de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, Condamne la SAS REGE [U] à payer, en deniers

Denis JAMMES Date de prononcé (1) : 8 Octobre 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

délai supplémentaire pour « redresser » sa situation financière et rembourser une dette qu'elle a, par ses agissements frauduleux, sciemment contractée ; Attendu qu'en insistant sur cette demande dénuée

abusives et non écrites, chacune d'elles et/ou pris ensemble les clauses stipulées aux articles 1 à 5, 7 à 10, 11 à 15 des CGV ; En conséquence, * DIRE ET JUGER que le contrat de location n°1504131 est dénué

Denis GALOPIN Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

comportement fautif ou dilatoire de la société [O] [I] ; Attendu que les préjudices économiques allégués (perte de chiffre d'affaires évaluée à 39 094 € HT) ne sont étayés que par une attestation comptable dénuée

ICS ENERGIETECHNICK société de droit autrichien [Adresse 4] Autriche INTERVENANTS VOLONTAIRES : 4/MMA IARD/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] REPRESENTANT(S) : 1/ME DENIS

Le 05/05/2022, la société QBE EUROPE a dénié sa garantie au motif que son assuré, la société EN ECO, n'était pas garantie pour l'activité pose et raccordement de panneaux photovoltaïques.

L'article 287 du Code de Procédure Civile dispose que : « Si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie

TRANSACTIVIA prend acte de ce que la SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES ne conteste pas sa responsabilité dans la survenance du sinistre ayant affecté son bulldozer et que la SA ALLIANZ IARD ne dénie

Le différentiel relevé par l'expert est dénué de toute pertinence et ne saurait démontrer une faute, ni justifier d'un préjudice.

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

information précontractuelle, Juger que la rétractation de Monsieur [B] [D] est intervenue 14 jours après le délai légal de rétractation, Juger que le mail de rétractation de Monsieur [B] [D] n'est pas dénué

FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis

représentant de l'indivision successorale de Madame [L], [Y] [W], [J] [Z] composée de Madame [U], [R], [V], [H] [S] et de Madame [D] [E] susmentionnée [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste DEVYS

Elle est spécifiée en des termes clairs, précis et suffisamment apparents dans un texte peu dense et aéré.

la Caisse de crédit Agricole Mutuel des Savoie dont la teneur est la suivante: Rejeter l'intégralité des demandes de monsieur [J] [G] à l'encontre du Credit Agricole Des Savoie en ce qu'elles sont dénuées

* Affirme que la demande d'expertise est dénuée de sérieux car [M] n'a produit ni son offre détaillée ni les pièces annexes aux courriels litigieux (Pièces n°4 et 5), rendant impossible toute vérification

d'un paiement progressif sur 10 annuités, dont la 1ère à la date anniversaire du plan, comme suit : […] Classes de parties affectées n°2 – Créanciers bancaires privilégiés (privilège du prêteur de deniers