CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 785 résultats pour « objet de litige »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Placée pour l'audience du 23 octobre 2025 devant la chambre 1-14, l'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du Contrat classique n°075-55220 du 31 octobre 2023 ; Subsidiairement, CONDAMNER la Société GBF à restituer à la Société [A] LOCATION le matériel objet du Contrat classique n°075-55220 du 31 octobre

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce contrat fera l'objet d'une facture de 1 483 121,16 € comprenant le montant du marché plus assurance et frêt le 29 juillet 2020.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

foi du débiteur et du surcroît de démarches, confusion et perte de temps imposés au créancier par l'attitude dilatoire de STRATEGIE IMMO ; Que l'exécution provisoire est compatible avec la nature du litige

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les consorts, [G] ont alors tenté une conciliation afin d'obtenir une résolution amiable du litige et le remboursement de la facture de réparation du 17 août 2023.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Juge-Commissaire a, dans son ordonnance du 17 avril 2025, invité [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE à saisir le Tribunal de céans afin qu'il tranche le litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les tentatives amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] conclut que, à titre de règlement définitif de ce litige, elle est disposée à régler la somme de 4 031,44 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi, à compter de ce litige, la société CITEL a bloqué ses paiements pour les 10 factures pour un montant total de 124.521,15 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Brice MULLER - SELARL ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS OBJET

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les travaux ont fait l'objet d'une décision de réception avec réserves en date du 12 février 2020, à effet du 19 décembre 2019.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

s. du Code de procédure civile portant sur la jonction d'instances, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces, Vu ce qui précède, Rejetant toutes fins, conclusions et demandes contraires, In limine litis

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] et la société FUTUR DIGITAL ont conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois, ayant pour objet la création et l'exploitation d'un site internet.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. Par jugement en date du 21 mars 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de la cause.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

La société ENR PRO SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 19 février 2025 prononcée par le tribunal de commerce de Créteil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Un litige oppose désormais les parties sur la portée des opérations réalisées en 2016, sur le prix réel des cessions et sur la validité des reconnaissances de dette.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocats et comparants par Maître Olivier DEBEINE et Maître Samuel MINGER, avocats au Barreau de PARIS, membres du cabinet PDGB Avocats, Demeurant [Adresse 5], EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ces contrats ont été conclus avec l'Assureur, (b) En ce qui concerne le matériel et l'outillage, se faire remettre les bons de commandes ou contrats de location ou tous autres contrats ayant eu pour objet

Source officielle

Page 97 sur 140

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.