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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Placée pour l'audience du 23 octobre 2025 devant la chambre 1-14, l'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure.
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
du Contrat classique n°075-55220 du 31 octobre 2023 ; Subsidiairement, CONDAMNER la Société GBF à restituer à la Société [A] LOCATION le matériel objet du Contrat classique n°075-55220 du 31 octobre
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Ce contrat fera l'objet d'une facture de 1 483 121,16 € comprenant le montant du marché plus assurance et frêt le 29 juillet 2020.
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
foi du débiteur et du surcroît de démarches, confusion et perte de temps imposés au créancier par l'attitude dilatoire de STRATEGIE IMMO ; Que l'exécution provisoire est compatible avec la nature du litige
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
Les consorts, [G] ont alors tenté une conciliation afin d'obtenir une résolution amiable du litige et le remboursement de la facture de réparation du 17 août 2023.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
Le Juge-Commissaire a, dans son ordonnance du 17 avril 2025, invité [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE à saisir le Tribunal de céans afin qu'il tranche le litige.
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.
Chambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
Les tentatives amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.
4ème chambre
69e9521acdc6046d47312770
4 juillet 2025
[P] conclut que, à titre de règlement définitif de ce litige, elle est disposée à régler la somme de 4 031,44 €.
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
Ainsi, à compter de ce litige, la société CITEL a bloqué ses paiements pour les 10 factures pour un montant total de 124.521,15 €.
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Brice MULLER - SELARL ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS OBJET
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Les travaux ont fait l'objet d'une décision de réception avec réserves en date du 12 février 2020, à effet du 19 décembre 2019.
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
s. du Code de procédure civile portant sur la jonction d'instances, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces, Vu ce qui précède, Rejetant toutes fins, conclusions et demandes contraires, In limine litis
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] et la société FUTUR DIGITAL ont conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois, ayant pour objet la création et l'exploitation d'un site internet.
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. Par jugement en date du 21 mars 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de la cause.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
La société ENR PRO SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 19 février 2025 prononcée par le tribunal de commerce de Créteil.
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
Un litige oppose désormais les parties sur la portée des opérations réalisées en 2016, sur le prix réel des cessions et sur la validité des reconnaissances de dette.
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69f1e214cdc6046d47f3d1b2
Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocats et comparants par Maître Olivier DEBEINE et Maître Samuel MINGER, avocats au Barreau de PARIS, membres du cabinet PDGB Avocats, Demeurant [Adresse 5], EXPOSE DU LITIGE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
ces contrats ont été conclus avec l'Assureur, (b) En ce qui concerne le matériel et l'outillage, se faire remettre les bons de commandes ou contrats de location ou tous autres contrats ayant eu pour objet
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