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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0df25cdc6046d479e3fcc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [V] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0df35cdc6046d479e410f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [E] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0df5ecdc6046d479e43e8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dfadcdc6046d479e4914

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [O] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dfdfcdc6046d479e4c78

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [I] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e00dcdc6046d479e4f60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [R] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e015cdc6046d479e4fc5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [R] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e025cdc6046d479e50dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [F] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e04ccdc6046d479e5380

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e054cdc6046d479e5414

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [P] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e085cdc6046d479e5746

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [R] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e08ecdc6046d479e57e8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [P] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e0adcdc6046d479e59fc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [U] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e0cccdc6046d479e5c4b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [S] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e11dcdc6046d479e619a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e144cdc6046d479e647e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [I] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e1accdc6046d479e6fcf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [J] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e1b4cdc6046d479e7031

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [E] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e1edcdc6046d479e7400

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [K] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e274cdc6046d479e7d4d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [H] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

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Journal officiel
Procédures collectives

SURBAT 31

SIREN 827759903Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

20/09/2026

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Procédures collectives

SOMMELLERIE 31

SIREN 949851869Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 septembre 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

20/09/2026

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Modifications diverses

GSM SERVICES 31

SIREN 830280491Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/09/2026

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Dépôts des comptes

RS 31 IMMO

SIREN 978323566Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FP SERVICES 31

SIREN 918310855Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/09/2026

Voir →